1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Grand lac des Esclaves T.N.-O.) C.R.C., ch. 1535
- Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Lac Dubawnt T.N.-O.) C.R.C., ch. 1533
- Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Sawmill Bay T.N.-O.) C.R.C., ch. 1539
- Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (rivière Lockhart T.N.-O.) C.R.C., ch. 1537
- Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Île Baffin T.N.-O.) C.R.C., ch. 1530
- Décret spécifiant des dispositions législatives (Conseil du Trésor) C.R.C., ch. 734
- Décret sur la Commission du système métrique C.R.C., ch. 972
- Décret sur la Croix du Souvenir (première guerre mondiale) C.R.C., ch. 1622
- Décret sur la Croix du Souvenir (seconde guerre mondiale) C.R.C., ch. 1623
- Décret sur la fourniture de matériel et de services aux navires étrangers C.R.C., ch. 721
- Décret sur la location d’équipement flottant de défense C.R.C., ch. 687
- Décret sur la vente de matériel de défense et de services aux Nations Unies C.R.C., ch. 731
- Décret sur le lait de l’Ontario C.R.C., ch. 215
- Décret sur le lait du Manitoba C.R.C., ch. 155
- Décret sur le marquage de marchandises importées C.R.C., ch. 535
- Décret sur le nitrate d’ammonium et le fuel oil C.R.C., ch. 598
- Décret sur le prêt de matériel de défense aux entrepreneurs canadiens C.R.C., ch. 709
- Décret sur le prêt de matériel et d’équipement de défense à des adjudicataires C.R.C., ch. 689
- Décret sur le prêt d’habillement et d’équipement de défense C.R.C., ch. 686
- Décret sur le régime des justes salaires C.R.C., ch. 1621
- Décret sur le taux de base de la Loi sur l’expropriation C.R.C., ch. 640
- Décret sur le transfert de cartes et de tableaux de défense C.R.C., ch. 688
- Décret sur le transfert de films militaires à l’OTAN C.R.C., ch. 735
- Décret sur le transfert d’épitoges du Royal Military College of Canada C.R.C., ch. 736
- Décret sur les contributions à payer pour la commercialisation des oeufs de la Saskatchewan C.R.C., ch. 270
- Décret sur les coordonnées géographiques pour la mer territoriale C.R.C., ch. 1550
- Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada C.R.C., ch. 1112
- Décret sur les permis relatifs à des terres publiques C.R.C., ch. 722
- Décret sur les privilèges et immunités (Organisation internationale du Travail) C.R.C., ch. 1318
- Décret sur les privilèges et immunités de la Banque asiatique de développement C.R.C., ch. 1305
- Décret sur les privilèges et immunités de la Banque de développement inter-américaine C.R.C., ch. 1312
- Décret sur les privilèges et immunités de la Commission internationale des pêcheries de l’Atlantique nord-ouest C.R.C., ch. 1314
- Décret sur les privilèges et immunités de la Commission internationale des pêcheries du Pacifique Nord C.R.C., ch. 1316
- Décret sur les privilèges et immunités de l’A.I.E.A. C.R.C., ch. 1310
- Décret sur les privilèges et immunités de l’I.I.C.A. C.R.C., ch. 1311
- Décret sur les privilèges et immunités des Communautés européennes C.R.C., ch. 1308
- Décret sur les privilèges et immunités du Fonds africain de développement C.R.C., ch. 1304
- Décret sur les privilèges et immunités du Secrétariat du Commonwealth C.R.C., ch. 1307
- Décret sur les quittances et garanties relatives à des exercices de survie C.R.C., ch. 692
- Décret sur les relevés d’importations et d’exportations C.R.C., ch. 1504
- Décret sur les régions désignées pour la possession d’armes à feu C.R.C., ch. 430
- Décret sur les serments d’allégeance et d’office (T.N.-O.) C.R.C., ch. 1239
- Décret sur les serments d’allégeance et d’office (Yukon) C.R.C., ch. 1611
- Décret sur les services de blanchissage des Forces canadiennes C.R.C., ch. 679
- Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation C.R.C., ch. 356
- Décret sur les zones de pêche du Canada (zone 6) C.R.C., ch. 1549
- Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 1, 2 et 3) C.R.C., ch. 1547
- Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 4 et 5) C.R.C., ch. 1548
- Décret sur l’emprunt de matériel et d’équipement de défense C.R.C., ch. 676
- Décret sur l’immunité de la Commission conjointe internationale C.R.C., ch. 1315