1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- Règlement sur la délégation des pouvoirs (LTAC) C.R.C., ch. 1588
- Règlement sur la fixation des prix des légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 209
- Règlement sur la fixation des prix des oeufs du Canada (marchés interprovincial et d’exportation) C.R.C., ch. 657
- Règlement sur la formation des pensionnés C.R.C., ch. 1581
- Règlement sur la hauteur des fils des lignes de télégraphe et de téléphone C.R.C., ch. 1182
- Règlement sur la manutention des légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 212
- Règlement sur la mise au point des pensions C.R.C., ch. 1352
- Règlement sur la mise en commun des fruits de verger de la Colombie-Britannique C.R.C., ch. 147
- Règlement sur la pension aux agents des rentes sur l’État C.R.C., ch. 319
- Règlement sur la pension de la fonction publique C.R.C., ch. 1358
- Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada C.R.C., ch. 1393
- Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes C.R.C., ch. 396
- Règlement sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs C.R.C., ch. 1022
- Règlement sur la pension de retraite des membres d’un contingent spécial C.R.C., ch. 1586
- Règlement sur la pension des survivants et des enfants des juges C.R.C., ch. 985
- Règlement sur la pension visant l’Administration de pilotage de l’Atlantique C.R.C., ch. 1355
- Règlement sur la pollution de l’air C.R.C., ch. 1404
- Règlement sur la protection de la santé des poissons C.R.C., ch. 812
- Règlement sur la protection de la vie privée C.R.C., ch. 440
- Règlement sur la protection des aides à la navigation C.R.C., ch. 1403
- Règlement sur la protection des devis d’installation et d’essai aux passages à niveau C.R.C., ch. 1183
- Règlement sur la protection des pêches côtières C.R.C., ch. 413
- Règlement sur la prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d’égout C.R.C., ch. 1429
- Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques C.R.C., ch. 354
- Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires C.R.C., ch. 353
- Règlement sur la prévention de la pollution par les ordures C.R.C., ch. 1424
- Règlement sur la prévention de la pollution par les substances polluantes C.R.C., ch. 1458
- Règlement sur la publication des statuts C.R.C., ch. 1367
- Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada C.R.C., ch. 1120
- Règlement sur la quarantaine C.R.C., ch. 1368
- Règlement sur la reproduction des timbres-poste C.R.C., ch. 1292
- Règlement sur la régie des transports C.R.C., ch. 1566
- Règlement sur la santé des animaux C.R.C., ch. 296
- Règlement sur la santé et le sport amateur C.R.C., ch. 868
- Règlement sur la signature de documents visant l’achat de propriétés C.R.C., ch. 1590
- Règlement sur la stabilisation du revenu des producteurs de grain de l’Ouest C.R.C., ch. 1607
- Règlement sur la sécurité de la vieillesse C.R.C., ch. 1246
- Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche C.R.C., ch. 1486
- Règlement sur la vente du tabac jaune de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 186
- Règlement sur le Bureau des traductions C.R.C., ch. 1561
- Règlement sur le Régime de pensions du Canada C.R.C., ch. 385
- Règlement sur le Régime de pensions du Canada (numéros d’assurance sociale) C.R.C., ch. 386
- Règlement sur le bail du canal Rideau C.R.C., ch. 1328
- Règlement sur le bois des Indiens C.R.C., ch. 961
- Règlement sur le détachement et le service conjoint des forces présentes au Canada C.R.C., ch. 1597
- Règlement sur le fonds de secours (allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils) C.R.C., ch. 1578
- Règlement sur le forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada C.R.C., ch. 1517
- Règlement sur le logement de l’équipage C.R.C., ch. 1418
- Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie C.R.C., ch. 1422
- Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore C.R.C., ch. 811