1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- Règlement sur les droits de transport par traversier entre Cedar Point et Christian Island C.R.C., ch. 681
- Règlement sur les droits des services de passeports C.R.C., ch. 719
- Règlement sur les droits d’inspection des installations radio de navire C.R.C., ch. 1472
- Règlement sur les droits postaux de services spéciaux C.R.C., ch. 1296
- Règlement sur les droits à payer pour les licences en vertu de la Loi sur l’accise C.R.C., ch. 571
- Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux du Canada C.R.C., ch. 1134
- Règlement sur les effluents de l’industrie de la viande et de la volaille C.R.C., ch. 818
- Règlement sur les effluents des raffineries de pétrole C.R.C., ch. 828
- Règlement sur les effluents des établissements de transformation de la pomme de terre C.R.C., ch. 829
- Règlement sur les employés du Conseil de recherches pour la défense C.R.C., ch. 1335
- Règlement sur les emprunts faits par les conseils de la bande C.R.C., ch. 949
- Règlement sur les engrais C.R.C., ch. 666
- Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux C.R.C., ch. 1130
- Règlement sur les envois de la poste aux lettres déposés à l’étranger C.R.C., ch. 1288
- Règlement sur les envois tombés en rebut et les envois réexpédiés C.R.C., ch. 1298
- Règlement sur les explosifs C.R.C., ch. 599
- Règlement sur les forces hydrauliques du Canada C.R.C., ch. 1603
- Règlement sur les forces étrangères présentes au Canada C.R.C., ch. 1598
- Règlement sur les formules utilisées pour les remboursements C.R.C., ch. 591
- Règlement sur les frais de service pour le porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 274
- Règlement sur les frais de service pour le raisin frais de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 198
- Règlement sur les frais de service relatifs aux légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 211
- Règlement sur les frais des secrétaires parlementaires C.R.C., ch. 1247
- Règlement sur les fruits et les légumes frais C.R.C., ch. 285
- Règlement sur les grains du Canada C.R.C., ch. 889
- Règlement sur les indemnités de service de guerre C.R.C., ch. 1601
- Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes à chlore C.R.C., ch. 1147
- Règlement sur les installations d’emmagasinage du nitrate d’ammonium C.R.C., ch. 1145
- Règlement sur les inventions des fonctionnaires C.R.C., ch. 1332
- Règlement sur les justes salaires et les heures de travail C.R.C., ch. 1015
- Règlement sur les licences relatives aux légumes de l’Île-du-Prince-Édouard (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 238
- Règlement sur les lignes de charge (eaux intérieures) C.R.C., ch. 1440
- Règlement sur les lignes de charge (navires de mer) C.R.C., ch. 1441
- Règlement sur les locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs C.R.C., ch. 1498
- Règlement sur les matières provenant de matelas usagés C.R.C., ch. 549
- Règlement sur les mesures de sécurité au travail C.R.C., ch. 1467
- Règlement sur les nominations au Centre de la sécurité des télécommunications C.R.C., ch. 1341
- Règlement sur les normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer C.R.C., ch. 1171
- Règlement sur les nécessaires d’expérience scientifique C.R.C., ch. 934
- Règlement sur les obligations intérieures du Canada C.R.C., ch. 698
- Règlement sur les oeufs C.R.C., ch. 284
- Règlement sur les oeufs transformés C.R.C., ch. 290
- Règlement sur les oiseaux migrateurs C.R.C., ch. 1035
- Règlement sur les options spéciales relatives à la pension de retraite des Forces canadiennes C.R.C., ch. 395
- Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables C.R.C., ch. 1232
- Règlement sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies C.R.C., ch. 1301
- Règlement sur les parcs pour enfants C.R.C., ch. 932
- Règlement sur les pensions de L’Énergie atomique du Canada, Limitée C.R.C., ch. 1356
- Règlement sur les permis de tabac jaune de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 185
- Règlement sur les petits bâtiments C.R.C., ch. 1487