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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Règlements
- Règlement sur le forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada C.R.C., ch. 1517
- Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada C.R.C., ch. 1518
- Décret relatif au poulet du Manitoba C.R.C., ch. 152
- Ordonnance n C.R.C., ch. 1520
- Ordonnance n C.R.C., ch. 1521
- Règlement territorial sur la houille C.R.C., ch. 1522
- Règlement territorial sur le dragage C.R.C., ch. 1523
- Règlement sur l’utilisation des terres territoriales C.R.C., ch. 1524
- Règlement sur les terres territoriales C.R.C., ch. 1525
- Décret d’exception à la Loi sur les terres territoriales C.R.C., ch. 1526
- Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales C.R.C., ch. 1527
- Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Île Baffin T.N.-O.) C.R.C., ch. 1530
- Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Lac Dubawnt T.N.-O.) C.R.C., ch. 1533
- Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Grand lac des Esclaves T.N.-O.) C.R.C., ch. 1535
- Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (rivière Lockhart T.N.-O.) C.R.C., ch. 1537
- Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Sawmill Bay T.N.-O.) C.R.C., ch. 1539
- Décret relatif au porc du Manitoba C.R.C., ch. 154
- Décret de 1971 soustrayant certaines terres à l’aliénation (rivière Nahanni-Sud T.N.-O.) C.R.C., ch. 1540
- Décret de 1972 soustrayant certaines terres à l’aliénation (rivière Nahanni-Sud T.N.-O.) C.R.C., ch. 1541
- Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 1, 2 et 3) C.R.C., ch. 1547
- Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 4 et 5) C.R.C., ch. 1548
- Décret sur les zones de pêche du Canada (zone 6) C.R.C., ch. 1549
- Décret sur le lait du Manitoba C.R.C., ch. 155
- Décret sur les coordonnées géographiques pour la mer territoriale C.R.C., ch. 1550
- Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles C.R.C., ch. 1551
- Règles régissant les marques sur les bois de service C.R.C., ch. 1552
- Règlement sur les syndicats ouvriers C.R.C., ch. 1560
- Règlement sur le Bureau des traductions C.R.C., ch. 1561
- Règlement sur la disposition des biens personnels trouvés dans les aéroports C.R.C., ch. 1563
- Règlement sur les canaux C.R.C., ch. 1564
- Règlement sur la régie des transports C.R.C., ch. 1566
- Règlement sur l’assurance-chômage (perception des cotisations) C.R.C., ch. 1575
- Règlement sur le fonds de secours (allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils) C.R.C., ch. 1578
- Règlement sur la curatelle des biens des anciens combattants C.R.C., ch. 1579
- Règlement sur la formation des pensionnés C.R.C., ch. 1581
- Règlement sur les ateliers d’anciens combattants C.R.C., ch. 1582
- Règlement sur les successions des anciens combattants C.R.C., ch. 1584
- Règlement sur le traitement des anciens combattants C.R.C., ch. 1585
- Règlement sur la pension de retraite des membres d’un contingent spécial C.R.C., ch. 1586
- Règlement sur l’assurance des anciens combattants C.R.C., ch. 1587
- Règlement sur la délégation des pouvoirs (LTAC) C.R.C., ch. 1588
- Règlement sur la signature de documents visant l’achat de propriétés C.R.C., ch. 1590
- Règlement sur les comités consultatifs régionaux C.R.C., ch. 1593
- Règlement sur les terres destinées aux anciens combattants C.R.C., ch. 1594
- Proclamation désignant certains pays comme États désignés C.R.C., ch. 1596
- Règlement sur le détachement et le service conjoint des forces présentes au Canada C.R.C., ch. 1597
- Règlement sur les forces étrangères présentes au Canada C.R.C., ch. 1598
- Ordonnance sur le paiement aux personnes à charge de membres décédés ou d’anciens membres C.R.C., ch. 1599
- Règlement sur le survol par les aéronefs militaires des États-Unis C.R.C., ch. 16
- Décret relatif au dindon du Manitoba C.R.C., ch. 160