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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Lois
Règlements
- Règlement sur l’indemnisation en cas d’accident d’aviation C.R.C., ch. 10
- Règlement de zonage de l’aéroport international d’Ottawa C.R.C., ch. 100
- Règlement de zonage de l’aéroport de Penticton C.R.C., ch. 101
- Règlement du Canada sur la rémunération dans les relations industrielles C.R.C., ch. 1013
- Règlement sur les justes salaires et les heures de travail C.R.C., ch. 1015
- Règlement de zonage de l’aéroport de Pitt Meadows C.R.C., ch. 102
- Tarif des documents d’arpentage C.R.C., ch. 1021
- Règlement sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs C.R.C., ch. 1022
- Règlement sur les couvoirs C.R.C., ch. 1023
- Règlement sur le siège social de l’Office canadien des provendes C.R.C., ch. 1026
- Règlement sur l’aide au transport et à l’emmagasinage des céréales C.R.C., ch. 1027
- Règlement de zonage de l’aéroport de Prince George C.R.C., ch. 103
- Règlement sur les allocations de retraite des parlementaires C.R.C., ch. 1033
- Règlement sur les oiseaux migrateurs C.R.C., ch. 1035
- Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs C.R.C., ch. 1036
- Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles C.R.C., ch. 1038
- Règlement de zonage de l’aéroport de Québec C.R.C., ch. 104
- Règlement sur les stupéfiants C.R.C., ch. 1041
- Règlement sur les propriétés de la Commission de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières C.R.C., ch. 1044
- Règlement sur les soins dentaires administrés par les dentistes civils aux Forces canadiennes C.R.C., ch. 1045
- Ordonnance sur les équipages civils des navires auxiliaires C.R.C., ch. 1046
- Règlement sur les successions C.R.C., ch. 1048
- Règles militaires de la preuve C.R.C., ch. 1049
- Règlement de zonage de l’aéroport de Regina C.R.C., ch. 105
- Règlement sur les congés pour fins d’instruction au sein des forces de réserve C.R.C., ch. 1050
- Ordonnance N C.R.C., ch. 1055
- Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs C.R.C., ch. 1058
- Règlement de zonage de l’aéroport de Resolute Bay C.R.C., ch. 106
- Règlement de zonage de l’aéroport de Sault-Sainte-Marie C.R.C., ch. 109
- Règlement sur l’eau potable des transports en commun C.R.C., ch. 1105
- Règlement sur les taux d’intérêt maximums de la L.N.H. C.R.C., ch. 1107
- Règlement de zonage de l’aéroport de St-Hubert C.R.C., ch. 111
- Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111
- Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada C.R.C., ch. 1112
- Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux C.R.C., ch. 1114
- Règlement de zonage de l’aéroport de Saint-Jean (Québec) C.R.C., ch. 112
- Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada C.R.C., ch. 1120
- Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux C.R.C., ch. 1126
- Règlement de zonage de l’aéroport de Saint-Jean (Torbay) C.R.C., ch. 113
- Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux C.R.C., ch. 1130
- Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux du Canada C.R.C., ch. 1134
- Règlement de zonage de l’aéroport de Saint-Jean C.R.C., ch. 114
- Règlement sur les installations d’emmagasinage du nitrate d’ammonium C.R.C., ch. 1145
- Règlement sur le stockage de l’ammoniac anhydre C.R.C., ch. 1146
- Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes à chlore C.R.C., ch. 1147
- Règlement sur l’emmagasinage en vrac des liquides inflammables C.R.C., ch. 1148
- Règlement de zonage de l’aéroport de Springbank C.R.C., ch. 115
- Règlement sur les chaudières de chauffage et de force motrice C.R.C., ch. 1151
- Règlement sur l’emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés C.R.C., ch. 1152
- Règlement de zonage de l’aéroport de Sudbury C.R.C., ch. 116