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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Règlements
- Décret sur les privilèges et immunités de l’A.I.E.A. C.R.C., ch. 1310
- Décret sur les privilèges et immunités de l’I.I.C.A. C.R.C., ch. 1311
- Décret sur les privilèges et immunités de la Banque de développement inter-américaine C.R.C., ch. 1312
- Décret sur les privilèges et immunités de la Commission internationale des pêcheries de l’Atlantique nord-ouest C.R.C., ch. 1314
- Décret sur l’immunité de la Commission conjointe internationale C.R.C., ch. 1315
- Décret sur les privilèges et immunités de la Commission internationale des pêcheries du Pacifique Nord C.R.C., ch. 1316
- Décret d’adhésion aux privilèges et immunités (Nations Unies) C.R.C., ch. 1317
- Décret sur les privilèges et immunités (Organisation internationale du Travail) C.R.C., ch. 1318
- Décret de remise relatif à l’UNESCO C.R.C., ch. 1319
- Décret de remise relatif aux Nations Unies C.R.C., ch. 1320
- Décret de remise relatif à l’entreprise en commun d’infrastructure de l’OTAN C.R.C., ch. 1321
- Règlement sur le pétrole et le gaz des terres publiques C.R.C., ch. 1326
- Règlement sur le bail du canal Rideau C.R.C., ch. 1328
- Décret relatif aux pommes de terre de l’Alberta C.R.C., ch. 133
- Règlement sur la cession à bail des ports pour petits bateaux C.R.C., ch. 1330
- Règlement sur les documents officiels C.R.C., ch. 1331
- Règlement sur les inventions des fonctionnaires C.R.C., ch. 1332
- Règlement d’application au Service canadien des pénitenciers C.R.C., ch. 1333
- Règlement sur les employés du Conseil de recherches pour la défense C.R.C., ch. 1335
- Décret de désignation de certains secteurs de l’administration publique fédérale C.R.C., ch. 1336
- Décret relatif aux dindons de l’Alberta C.R.C., ch. 134
- Règlement sur les nominations au Centre de la sécurité des télécommunications C.R.C., ch. 1341
- Décret approuvant la soustraction des postes et des employés du Centre de la sécurité des télécommunications C.R.C., ch. 1342
- Ordonnance sur les contributions de commercialisation des dindons de l’Alberta C.R.C., ch. 135
- Règlement sur la mise au point des pensions C.R.C., ch. 1352
- Directive sur la négociation pour les postes reliés à la sûreté ou à la sécurité C.R.C., ch. 1354
- Règlement sur la pension visant l’Administration de pilotage de l’Atlantique C.R.C., ch. 1355
- Règlement sur les pensions de L’Énergie atomique du Canada, Limitée C.R.C., ch. 1356
- Règlement du calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes C.R.C., ch. 1357
- Règlement sur la pension de la fonction publique C.R.C., ch. 1358
- Règlement sur l’exercice d’un choix spécial aux fins de la pension de la fonction publique C.R.C., ch. 1359
- Règlement sur les prestations supplémentaires de décès C.R.C., ch. 1360
- Règlement concernant les actes nuisibles sur des ouvrages publics C.R.C., ch. 1365
- Règlement sur la publication des statuts C.R.C., ch. 1367
- Règlement sur la quarantaine C.R.C., ch. 1368
- Règlement sur les dispositifs émettant des radiations C.R.C., ch. 1370
- Règlement et Règles sur le trafic de l’Algoma Central Railway C.R.C., ch. 1375
- Règlement et Règles sur les voyageurs des chemins de fer nationaux du Canada C.R.C., ch. 1376
- Règlement et Règles sur le trafic du chemin de fer canadien du Pacifique C.R.C., ch. 1377
- Règlement et Règles sur le trafic de la Dominion Atlantic Railway C.R.C., ch. 1378
- Règlement et Règles de trafic de la Grand River Railway C.R.C., ch. 1379
- Règlement et Règles sur le trafic de la Lake Erie and Northern Railway C.R.C., ch. 1380
- Règlement et Règles sur le trafic de la Quebec Central Railway C.R.C., ch. 1381
- Règlement sur l’abandon de lignes de chemin de fer C.R.C., ch. 1382
- Règlement concernant la circulation sur le pont Victoria C.R.C., ch. 1384
- Règlement sur les plans d’aménagement urbain et sur les plans de transport C.R.C., ch. 1385
- Règlement sur les subventions au développement régional C.R.C., ch. 1386
- Décret désignant les régions admissibles aux subventions au développement régional, 1974 C.R.C., ch. 1387
- Règlement de 1974 sur les subventions au développement régional C.R.C., ch. 1388
- Règlement sur l’assurance des soldats de retour C.R.C., ch. 1390