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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Règlements
- Règlement sur le programme temporaire d’aide à la construction de navires C.R.C., ch. 349
- Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires C.R.C., ch. 353
- Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques C.R.C., ch. 354
- Décret de délégation de pouvoirs par le gouverneur en conseil C.R.C., ch. 355
- Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation C.R.C., ch. 356
- Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité C.R.C., ch. 368
- Règlement sur le paiement méthodique des dettes C.R.C., ch. 369
- Règles de procédure du CRTC C.R.C., ch. 375
- Instructions au CRTC (Réservation de canaux de transmission par câble) C.R.C., ch. 378
- Règlement sur le Régime de pensions du Canada C.R.C., ch. 385
- Règlement sur le Régime de pensions du Canada (numéros d’assurance sociale) C.R.C., ch. 386
- Règles de procédure de la Commission d’appel des pensions (prestations) C.R.C., ch. 390
- Règlement visant les pensions d’une province désignée C.R.C., ch. 391
- Règlement relatif à l’examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits C.R.C., ch. 394
- Règlement sur les options spéciales relatives à la pension de retraite des Forces canadiennes C.R.C., ch. 395
- Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes C.R.C., ch. 396
- Règlement sur la Commission canadienne du blé C.R.C., ch. 397
- Proclamation attestant quelles sont les Hautes Parties Contractantes à la Convention de Varsovie C.R.C., ch. 398
- Règlement sur l’aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés C.R.C., ch. 399
- Règlement sur les aéroglisseurs C.R.C., ch. 4
- Règlement sur l’assurance du service civil C.R.C., ch. 401
- Règlement n C.R.C., ch. 407
- Règlement sur la protection des pêches côtières C.R.C., ch. 413
- Règles de la Commission sur les pratiques restrictives du commerce C.R.C., ch. 416
- Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation C.R.C., ch. 417
- Tarif des droits des coopératives C.R.C., ch. 418
- Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d’auteur C.R.C., ch. 421
- Règlement sur les corporations canadiennes C.R.C., ch. 424
- Décret de désignation de ministres (Loi sur les corporations canadiennes) C.R.C., ch. 425
- Décret de désignation du ministre (Loi sur les corporations commerciales canadiennes) C.R.C., ch. 427
- Décret sur les régions désignées pour la possession d’armes à feu C.R.C., ch. 430
- Règlement sur la protection de la vie privée C.R.C., ch. 440
- Règlement sur le paiement anticipé des récoltes C.R.C., ch. 446
- Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée C.R.C., ch. 448
- Règlement sur l’exportation de biens culturels C.R.C., ch. 449
- Règlement sur le rachat des pièces de monnaie divisionnaire C.R.C., ch. 450
- Règlement sur les services spéciaux C.R.C., ch. 478
- Règlement de drawback de douane sur les tissus pour chemises C.R.C., ch. 487
- Règlement de drawback sur les marchandises importées et exportées C.R.C., ch. 489
- Règlement sur l’attestation de films canadiens C.R.C., ch. 516
- Règlement sur les pommes de terre de semence certifiées C.R.C., ch. 517
- Règlement sur les privilèges douaniers accordés aux diplomates C.R.C., ch. 522
- Règlement sur l’importation de périodiques C.R.C., ch. 533
- Décret sur le marquage de marchandises importées C.R.C., ch. 535
- Règlement sur les matières provenant de matelas usagés C.R.C., ch. 549
- Règlement sur la continuation de la pension des services de défense C.R.C., ch. 554
- Règlement sur les brasseries C.R.C., ch. 565
- Règlement ministériel sur les brasseries C.R.C., ch. 566
- Règlement sur les droits à payer pour les licences en vertu de la Loi sur l’accise C.R.C., ch. 571
- Règlement de désignation de matériel pour économiser l’énergie C.R.C., ch. 590