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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Règlements
- Règlement sur les souvenirs officiels de la défense nationale C.R.C., ch. 716
- Règlement sur les droits des services de passeports C.R.C., ch. 719
- Décret sur la fourniture de matériel et de services aux navires étrangers C.R.C., ch. 721
- Décret sur les permis relatifs à des terres publiques C.R.C., ch. 722
- Règlement sur les comptes de recettes en fiducie C.R.C., ch. 730
- Décret sur la vente de matériel de défense et de services aux Nations Unies C.R.C., ch. 731
- Règlement sur la compulsation, la reproduction et l’authentification des documents C.R.C., ch. 732
- Décret spécifiant des dispositions législatives (Conseil du Trésor) C.R.C., ch. 734
- Décret sur le transfert de films militaires à l’OTAN C.R.C., ch. 735
- Décret sur le transfert d’épitoges du Royal Military College of Canada C.R.C., ch. 736
- Décret de remise sur le matériel publicitaire C.R.C., ch. 739
- Décret de remise sur les chaussons de danse C.R.C., ch. 743
- Règlement de zonage de l’aéroport de Baie-Comeau C.R.C., ch. 75
- Décret de remise sur les échantillons commerciaux C.R.C., ch. 751
- Décret de remise à l’égard de listes d’envoi d’ordinateur C.R.C., ch. 752
- Décret de remise relatif à une erreur sur le document douanier de déclaration en détail C.R.C., ch. 754
- Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense C.R.C., ch. 755
- Décret de remise sur les aéronefs de démonstration C.R.C., ch. 756
- Décret de remise aux diplomates (taxes d’accise) C.R.C., ch. 757
- Décret de remise sur l’acide dipropylacétique (acide 2-propylpentanoïque) C.R.C., ch. 758
- Décret de remise sur l’eau-de-vie du vin domestique C.R.C., ch. 759
- Décret de remise à l’égard de navires exportés C.R.C., ch. 762
- Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées C.R.C., ch. 763
- Décret de remise sur les marchandises transbordées à des ports étrangers C.R.C., ch. 767
- Décret de remise à l’égard de marchandises devant être utilisées dans des cas d’urgence C.R.C., ch. 768
- Règlement de zonage de l’aéroport international de Calgary C.R.C., ch. 77
- Décret de remise d’impôt sur le revenu relatif à l’I.O.S. C.R.C., ch. 770
- Décret de remise sur les aéronefs de démonstration importés C.R.C., ch. 771
- Décret de remise en cas de mises à la retraite d’office C.R.C., ch. 772
- Décret de remise sur l’hydroxytryptophane L-5 C.R.C., ch. 773
- Décret de remise sur les membranes d’échange d’ions perfluorées C.R.C., ch. 778
- Règlement de zonage de l’aéroport de la base des Forces canadiennes de Shearwater C.R.C., ch. 78
- Décret de remise n C.R.C., ch. 780
- Décret de remise sur les présents officiels C.R.C., ch. 785
- Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable C.R.C., ch. 786
- Règlement de zonage de l’aéroport de Cartierville C.R.C., ch. 79
- Décret de remise relatif à des effets d’immigrants acquis au moyen de fonds bloqués C.R.C., ch. 790
- Décret de remise sur les attractions foraines et les concessions de carnavals C.R.C., ch. 791
- Décret de remise pour l’eau-de-vie détruite C.R.C., ch. 793
- Décret de remise relatif à Syncrude C.R.C., ch. 794
- Décret de remise de la taxe de vente relative au code 9075 C.R.C., ch. 795
- Décret de remise de la taxe de vente sur les machines C.R.C., ch. 797
- Décret de remise relatif à l’exportation temporaire d’aéronefs C.R.C., ch. 799
- Règlement de zonage de l’aéroport de Chilliwack C.R.C., ch. 80
- Règlement sur l’inspection du poisson C.R.C., ch. 802
- Règlement sur l’exemption de transporteurs C.R.C., ch. 803
- Règlement de zonage de l’aéroport international d’Edmonton C.R.C., ch. 81
- Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore C.R.C., ch. 811
- Règlement sur la protection de la santé des poissons C.R.C., ch. 812
- Règlement sur les bâtiments de pêche étrangers C.R.C., ch. 815