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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Règlements
- Règlement de zonage de l’aéroport de Sydney C.R.C., ch. 117
- Règlement sur les normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer C.R.C., ch. 1171
- Règlement de zonage de l’aéroport de Timmins C.R.C., ch. 118
- Règlement sur la hauteur des fils des lignes de télégraphe et de téléphone C.R.C., ch. 1182
- Règlement sur la protection des devis d’installation et d’essai aux passages à niveau C.R.C., ch. 1183
- Règlement sur l’usage en commun de poteaux C.R.C., ch. 1185
- Règlement sur les croisements de fils et leur proximité C.R.C., ch. 1195
- Règlement de zonage de l’aéroport international de Victoria C.R.C., ch. 121
- Règlement de zonage de l’aéroport de Whitehorse C.R.C., ch. 122
- Ordonnance sur les termes et conditions de transmission des télégrammes et des câblogrammes C.R.C., ch. 1225
- Règlement de zonage de l’aéroport de Windsor C.R.C., ch. 123
- Règlement sur les ponts des eaux navigables C.R.C., ch. 1231
- Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables C.R.C., ch. 1232
- Décret désignant des pouvoirs législatifs additionnels C.R.C., ch. 1235
- Gibier déclaré menacé d’extinction C.R.C., ch. 1236
- Règlement sur les rennes des Territoires du Nord-Ouest C.R.C., ch. 1238
- Décret sur les serments d’allégeance et d’office (T.N.-O.) C.R.C., ch. 1239
- Règles sur la responsabilité nucléaire Canada-États-Unis C.R.C., ch. 1240
- Décret de désignation du ministre (Loi sur la responsabilité nucléaire) C.R.C., ch. 1241
- Règlement sur les serments d’office C.R.C., ch. 1242
- Décret d’exemption de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada C.R.C., ch. 1244
- Décret déclarant Grosse Isle, P.Q., endroit prohibé C.R.C., ch. 1245
- Règlement sur la sécurité de la vieillesse C.R.C., ch. 1246
- Règlement sur les frais des secrétaires parlementaires C.R.C., ch. 1247
- Règlement de zonage de l’aéroport de Yarmouth C.R.C., ch. 125
- Règlement sur les produits antiparasitaires C.R.C., ch. 1253
- Règlement sur l’indemnisation pour dommages causés par les pesticides C.R.C., ch. 1254
- Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique C.R.C., ch. 1264
- Règlement de pilotage des Grands Lacs C.R.C., ch. 1266
- Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides C.R.C., ch. 1268
- Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique C.R.C., ch. 1270
- Règlement des postes pour les forces armées C.R.C., ch. 1274
- Décret relatif aux oeufs de l’Alberta C.R.C., ch. 128
- Règlement sur la documentation à l’usage des aveugles C.R.C., ch. 1283
- Règlement sur les envois de la poste aux lettres déposés à l’étranger C.R.C., ch. 1288
- Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation des oeufs de l’Alberta C.R.C., ch. 129
- Règlement sur la reproduction des timbres-poste C.R.C., ch. 1292
- Règlement sur les sollicitations par la voie du courrier C.R.C., ch. 1295
- Règlement sur les droits postaux de services spéciaux C.R.C., ch. 1296
- Règlement sur les envois tombés en rebut et les envois réexpédiés C.R.C., ch. 1298
- Décret relatif au porc de l’Alberta C.R.C., ch. 130
- Règlement sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies C.R.C., ch. 1301
- Décret de désignation du ministre (Loi sur le poinçonnage des métaux précieux) C.R.C., ch. 1302
- Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux C.R.C., ch. 1303
- Décret sur les privilèges et immunités du Fonds africain de développement C.R.C., ch. 1304
- Décret sur les privilèges et immunités de la Banque asiatique de développement C.R.C., ch. 1305
- Décret concernant les privilèges et immunités de la Banque de développement des Caraïbes C.R.C., ch. 1306
- Décret sur les privilèges et immunités du Secrétariat du Commonwealth C.R.C., ch. 1307
- Décret sur les privilèges et immunités des Communautés européennes C.R.C., ch. 1308
- Décret de remise pour l’Organisation de l’alimentation et l’agriculture C.R.C., ch. 1309