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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Règlements
- Décret relatif au poulet de l’Île-du-Prince-Édouard C.R.C., ch. 225
- Décret relatif aux oeufs de l’Île-du-Prince-Édouard C.R.C., ch. 226
- Décret relatif au porc de l’Île-du-Prince-Édouard C.R.C., ch. 228
- Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du porc de l’Île-du-Prince-Édouard C.R.C., ch. 229
- Décret relatif aux semences généalogiques de l’Île-du-Prince-Édouard C.R.C., ch. 232
- Décret relatif aux pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard C.R.C., ch. 233
- Ordonnance sur les contributions de commercialisation des pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard C.R.C., ch. 234
- Décret relatif au tabac de l’Île-du-Prince-Édouard C.R.C., ch. 235
- Décret relatif aux légumes de l’Île-du-Prince-Édouard C.R.C., ch. 236
- Règlement sur la circulation commerciale dirigée des légumes de l’Île-du-Prince-Édouard (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 237
- Règlement sur les licences relatives aux légumes de l’Île-du-Prince-Édouard (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 238
- Règlement sur les saisies de légumes de l’Île-du-Prince-Édouard (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 239
- Règlement sur les renseignements relatifs aux légumes de l’Île-du-Prince-Édouard (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 240
- Décret relatif au tabac jaune du Québec C.R.C., ch. 243
- Décret relatif au sucre et au sirop d’érable de Québec-Sud C.R.C., ch. 258
- Décret relatif au dindon du Québec C.R.C., ch. 259
- Ordonnance sur les contributions de commercialisation du dindon du Québec C.R.C., ch. 260
- Décret relatif au poulet à griller de la Saskatchewan C.R.C., ch. 268
- Décret relatif aux oeufs de la Saskatchewan C.R.C., ch. 269
- Décret sur les contributions à payer pour la commercialisation des oeufs de la Saskatchewan C.R.C., ch. 270
- Décret relatif au porc de la Saskatchewan C.R.C., ch. 271
- Règlement sur la commercialisation du porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 272
- Règlement sur la délivrance de permis pour la commercialisation du porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 273
- Règlement sur les frais de service pour le porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 274
- Règlement sur l’enregistrement des fermes de la Saskatchewan s’adonnant à l’élevage du porc (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 275
- Règlement sur les renseignements relatifs à la commercialisation du porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 276
- Ordonnance sur les contributions de commercialisation des porcs de la Saskatchewan C.R.C., ch. 277
- Décret relatif au dindon de la Saskatchewan C.R.C., ch. 280
- Ordonnance sur les contributions de commercialisation du dindon de la Saskatchewan C.R.C., ch. 281
- Règlement sur les oeufs C.R.C., ch. 284
- Règlement sur les fruits et les légumes frais C.R.C., ch. 285
- Règlement sur le miel C.R.C., ch. 287
- Règlement sur les produits de l’érable C.R.C., ch. 289
- Règlement sur les oeufs transformés C.R.C., ch. 290
- Règlement sur les produits transformés C.R.C., ch. 291
- Règlement sur la santé des animaux C.R.C., ch. 296
- Règlement sur l’aide à l’adaptation (travailleurs du textile et du vêtement) C.R.C., ch. 316
- Règlement sur les prestations d’aide à l’adaptation (travailleurs des industries de la chaussure et du tannage) C.R.C., ch. 317
- Règlement sur la pension aux agents des rentes sur l’État C.R.C., ch. 319
- Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits C.R.C., ch. 320
- Règlement sur les subventions versées en remplacement des taxes d’aménagement et de réaménagement C.R.C., ch. 322
- Règlement sur l’aide à l’exploration minière dans le Nord C.R.C., ch. 332
- Règlement sur les prestations pour soins dans les maisons de repos C.R.C., ch. 334
- Règlement no 1 de 1975 sur l’indemnité d’importation du pétrole C.R.C., ch. 335
- Règlement d’indemnisation relative à la rage C.R.C., ch. 340
- Règlement sur l’aide à l’adaptation en faveur des services de transport ferroviaire de passagers C.R.C., ch. 342
- Règlement sur les subventions relatives aux biens immobiliers C.R.C., ch. 343
- Règlement relatif à l’intérêt sur les contributions remboursées C.R.C., ch. 345
- Règlement sur les subventions à la construction de navires C.R.C., ch. 347
- Règlement sur l’aide aux constructeurs de navires C.R.C., ch. 348