Les pays dont nous avons les lois sont tracés ; cliquez sur l'un d'eux pour ouvrir son graphe de renvois. Faites défiler ou pincez pour zoomer, glissez pour déplacer la carte.
Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
Filtres
Règlements
- Règlement sur les formules utilisées pour les remboursements C.R.C., ch. 591
- Règlement général sur les taxes de vente et d’accise C.R.C., ch. 594
- Décret sur le nitrate d’ammonium et le fuel oil C.R.C., ch. 598
- Règlement sur les explosifs C.R.C., ch. 599
- Règlement sur les certificats d’importation C.R.C., ch. 603
- Liste des marchandises d’importation contrôlée C.R.C., ch. 604
- Règlement sur le transbordement C.R.C., ch. 606
- Licence générale d’exportation des provisions fournies aux navires et aux avions C.R.C., ch. 609
- Licence d’exportation de marchandises pour usage spécial et personnel C.R.C., ch. 611
- Licence d’exportation de billes C.R.C., ch. 612
- Licence d’exportation des pièces de monnaie canadienne en bronze de un cent C.R.C., ch. 613
- Licence d’exportation de spécimens C.R.C., ch. 616
- Licence d’importation de produits laitiers pour usage personnel C.R.C., ch. 623
- Licence d’importation d’oeufs C.R.C., ch. 625
- Licence d’importation de spécimens (personnels ou domestiques) C.R.C., ch. 632
- Décret sur le taux de base de la Loi sur l’expropriation C.R.C., ch. 640
- Règlement sur les prêts destinés aux améliorations agricoles C.R.C., ch. 645
- Proclamation visant l’Office canadien de commercialisation des oeufs C.R.C., ch. 646
- Proclamation visant l’Office canadien de commercialisation des dindons C.R.C., ch. 647
- Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des offices C.R.C., ch. 648
- Règlement antidumping sur la fixation des prix des oeufs du Canada C.R.C., ch. 654
- Règlement sur la fixation des prix des oeufs du Canada (marchés interprovincial et d’exportation) C.R.C., ch. 657
- Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada C.R.C., ch. 658
- Règlement antidumping sur les dindons du Canada C.R.C., ch. 659
- Règlement sur l’octroi de permis visant les dindons du Canada C.R.C., ch. 660
- Règlement sur les accords fédéraux-provinciaux de réciprocité fiscale (paiements) C.R.C., ch. 664
- Règlement sur les engrais C.R.C., ch. 666
- Règlement sur les avances comptables pour frais d’études et de voyage (personnes à charge des membres des Forces canadiennes) C.R.C., ch. 669
- Règlement sur les avances comptables pour frais de voyage et de déménagement (Forces canadiennes) C.R.C., ch. 670
- Règlement sur les avances comptables pour frais de voyage et de déménagement (personnes à charge des membres des Forces canadiennes) C.R.C., ch. 671
- Règlement sur les cessions de garanties relatives au paiement anticipé des récoltes C.R.C., ch. 672
- Règlement sur la cession des dettes de la Couronne C.R.C., ch. 675
- Décret sur l’emprunt de matériel et d’équipement de défense C.R.C., ch. 676
- Décret sur les services de blanchissage des Forces canadiennes C.R.C., ch. 679
- Règlement sur les droits de transport par traversier entre Cedar Point et Christian Island C.R.C., ch. 681
- Règlement sur les soins dentaires administrés aux civils C.R.C., ch. 682
- Décret sur le prêt d’habillement et d’équipement de défense C.R.C., ch. 686
- Décret sur la location d’équipement flottant de défense C.R.C., ch. 687
- Décret sur le transfert de cartes et de tableaux de défense C.R.C., ch. 688
- Décret sur le prêt de matériel et d’équipement de défense à des adjudicataires C.R.C., ch. 689
- Règlement sur le prêt de matériel de défense C.R.C., ch. 690
- Règlement sur les prêts ou transferts de matériel de défense aux fins d’essai et d’évaluation C.R.C., ch. 691
- Décret sur les quittances et garanties relatives à des exercices de survie C.R.C., ch. 692
- Règlement sur les obligations intérieures du Canada C.R.C., ch. 698
- Décret sur l’inspection de matériel de défense C.R.C., ch. 707
- Règlement sur l’indemnisation d’acheteurs de titres de placement C.R.C., ch. 708
- Décret sur le prêt de matériel de défense aux entrepreneurs canadiens C.R.C., ch. 709
- Règlement sur le prêt de reproducteurs de race C.R.C., ch. 710
- Décret autorisant le ministre de l’Agriculture à prescrire des frais C.R.C., ch. 712
- Décret autorisant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à prescrire des frais C.R.C., ch. 713