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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Règlements
- Ordonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n’est pas saine d’esprit C.R.C., ch. 1600
- Règlement sur les indemnités de service de guerre C.R.C., ch. 1601
- Règlement sur les allocations aux anciens combattants C.R.C., ch. 1602
- Règlement sur les forces hydrauliques du Canada C.R.C., ch. 1603
- Règlement sur les renseignements relatifs aux modifications du temps C.R.C., ch. 1604
- Règlement sur les poids et mesures C.R.C., ch. 1605
- Règlement sur la stabilisation du revenu des producteurs de grain de l’Ouest C.R.C., ch. 1607
- Règlement sur les réserves d’espèces sauvages C.R.C., ch. 1609
- Gibier déclaré menacé d’extinction C.R.C., ch. 1610
- Décret sur les serments d’allégeance et d’office (Yukon) C.R.C., ch. 1611
- Décret relatif aux oeufs du Nouveau-Brunswick C.R.C., ch. 162
- Décret sur le régime des justes salaires C.R.C., ch. 1621
- Décret sur la Croix du Souvenir (première guerre mondiale) C.R.C., ch. 1622
- Décret sur la Croix du Souvenir (seconde guerre mondiale) C.R.C., ch. 1623
- Décret relatif au dindon du Nouveau-Brunswick C.R.C., ch. 164
- Décret relatif au poulet de la Nouvelle-Écosse C.R.C., ch. 165
- Décret relatif aux oeufs de la Nouvelle-Écosse C.R.C., ch. 166
- Décret relatif au porc de la Nouvelle-Écosse C.R.C., ch. 167
- Décret relatif au dindon de la Nouvelle-Écosse C.R.C., ch. 168
- Ordonnance sur les contributions de commercialisation du dindon de la Nouvelle-Écosse C.R.C., ch. 169
- Décret relatif aux pommes de l’Ontario C.R.C., ch. 170
- Décret relatif aux haricots de l’Ontario C.R.C., ch. 176
- Règlement sur la commercialisation des haricots de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 177
- Décret relatif aux petits fruits de l’Ontario destinés à la transformation C.R.C., ch. 178
- Décret relatif au fromage de l’Ontario C.R.C., ch. 179
- Décret relatif au poulet de l’Ontario C.R.C., ch. 180
- Décret relatif aux oeufs de l’Ontario C.R.C., ch. 181
- Ordonnance sur les contributions de commercialisation des oeufs de l’Ontario C.R.C., ch. 182
- Décret relatif au tabac jaune de l’Ontario C.R.C., ch. 183
- Règlement sur les permis de tabac jaune de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 185
- Règlement sur la vente du tabac jaune de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 186
- Décret relatif au raisin frais de l’Ontario C.R.C., ch. 194
- Règlement de la Caisse d’épargne postale C.R.C., ch. 19552561
- Règlement sur les frais de service pour le raisin frais de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 198
- Décret relatif au raisin de l’Ontario destiné à la transformation C.R.C., ch. 201
- Décret relatif aux légumes de serre de l’Ontario C.R.C., ch. 207
- Règlement sur la commercialisation des légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 208
- Règlement sur la fixation des prix des légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 209
- Règlement sur les procédures relatives aux expéditeurs désignés de légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 210
- Règlement sur les frais de service relatifs aux légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 211
- Règlement sur la manutention des légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 212
- Règlement sur les renseignements relatifs aux légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 213
- Décret sur le lait de l’Ontario C.R.C., ch. 215
- Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs pour la commercialisation de la crème de l’Ontario C.R.C., ch. 216
- Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du lait de l’Ontario C.R.C., ch. 217
- Décret relatif aux oignons de l’Ontario C.R.C., ch. 218
- Décret relatif au dindon de l’Ontario C.R.C., ch. 220
- Ordonnance sur les contributions de commercialisation des dindons de l’Ontario C.R.C., ch. 221
- Décret relatif au blé de l’Ontario C.R.C., ch. 223
- Règlement sur la commercialisation du blé de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 224