Beaudin v. Choquette

Respondent's car struck appellant riding his bicycle. The accident happened as the car was overtaking two cyclists following one another on the right side of the pavement, appellant being shead. Respondent contents that he was driving at 40-45 m.p.h. and that he sounded his horn twice, the first time at 100 to 125 feet from the cyclists and then a few feet away from them. Neither cyclists who were riding about 20 feet apart heard the horn. The collision occurred about the center of the pavement, as the appellant had swung to the left to cross the road without looking back or signaling. The trial judge found both parties equally at fault and the majority in the Court of Appeal held that appellant's negligence was the sole cause of the collision.

(1) [1947] A.C. 24 at 30.

Rinfret CJ. and Kerwin, Taschereau, Rand and Estey JJ. Held, Rand and Estey JJ. dissenting, that appellant's action in crossing the road without looking back and without signaling his intention to do so was the sole cause of the accident.

It being established by affirmative evidence against negative evidence that the horn was sounded twice, respondent has rebutted the presumption of fault created by section 53 of the Quebec Motor Vehicles Act.

Rinfret CJ. Held also, that section 36(1) of the Quebec Motor Vehicles Act has no application when the vehicle overtakes the bicycle.

Per Rand and Estey JJ (dissenting): The failure of the driver to give the warning in a reasonable manner as required by sec. 36(4), and the maintenance -of his speed at 40-45 m.p.h. under the circumstances do not support the conclusion that the respondent has discharged the statutory onus imposed upon him by sec. 53(2).

APPEAL from the judgment of the Court of King's Bench, appeal side, Province of Quebec (1), reversing, St. Jacques J.A. dissenting, the judgment of the Superior Court, Sevigny C.J., and dismissing the action.

The material facts of the case and the questions at issue are stated in the above head note and in the judgments now reported.

H. Bernier, K.C., Y. Bernier and A. Labelle, K.C. for Vhe appellant.

The CHIEF JUSTICE: 11 s'agit d'un accident oii l'appelant, mont6 sur une bicyclette, a 6t6 bless6 par 'automobile de l'intim6 sur la route nationale qui va de Sainte-Anne-dela-Pocatibre h Livis.

L'appelant, en compagnie d'un ami, 4galement en bicyelette, se dirigeait vers l'ouest et 6tait h la droite de la route. La voiture de I'intim6, conduite par son fils Ag6 de dix-sept ans, allait dans la mime direction.

J'emprunte au jugement de la Cour Sup6rieure les quelques passages suivants:

Le fils du d~fendeur (intim6) affirme qu'il a signal4 son approche et il est corrobor6 par ses deux frbres Agis de douze et quinze ans, lors de I'accident.

L'automobi!e du d6fendeur tait conduite A. une vitesse de quarante h quarante-cinq milles h l'heure.

Le demandeur et son compagnon ont jur6 que I'approche de Pautomobile n'a pas 6t6 signalde...

Il rsulte de la preuve qu'il fut heurt6 (1) Q.R. [19471 K.B. 817.

par Pautomobile du d6fendeur A peu prbs au centre de la route... Dans BinazN

1'espbce, le dMfendeur, pour digager sa responsabiliA, devait 4tablir hors de tout doute que l'accident n'est pas dil A sa n~gligence ou A sa conduite CHOQUETE rdprdhensible.

(Article 53 de la Loi des v6hicules automobiles.) Rinf

CJ.

Le fait d'avoir signal6 avec son klaxon lorsqu'il approchait des bicyolettes, comme le pritend le fils du d~fendeur, est-il suffisant pour conclure qu'il n'y a eu ni n6gligence ni conduite rdprdhensible de sa part?... Lorsque le chauffeur du d4fendeur a signald son approche, comme i le pritend, I'automobile 6tait A environ cent pieds des cyclistes, A ane vitesse de quarante A quarante-cinq miles A 1'heure, et il conduisait A cette vitesse lorsque, A environ vingt pieds en avant de lui, il a vu que le demandeur dirigeait son bicycle en travers de la route.

Le d6fendeur base sa non-responsabilit6 sur les pricautions qu'll a prises et sur ]a faute commise par le demandeur en dirigeant sa bicyclette sur le centre de la route...

Un signal de klaxon, comme dans I'espice, ne suffit pas...

Un appareil sonore "ne peut 6tre mis en usage que comme signal de danger" (article 29, Loi des v6hioules...

Il (le d~fendeur) pouvait r6duire sa vitesse de facon h arr~ter son v~hicule dans quelques pieds et s'l avait agi ainsi et avait eu quand mime un accident, i1 serait justifiable de l'attribuer A la seule imprudence du demandeur...

Consid6rant qu'il y a eu imprudence et n~gligence de la part du d4fendeur et qu'il y a eu aussi imprudence et nigligence de la part du demandeur en dirigeant sa bicyclette vers le centre de la route et que, vu Ia faute contributive des parties, il y a lieu de riduire de moiti6 la rclamation du demandeur 6tablie A Ia somme de $9,094.18...

Condamne le d6fendeur A payer au demandeur une somme de $4,547.09 avec intbrit et d~pens.

La Cour du Banc du Roi (1) a infirm6 ce jugement et a rejet6 1'action du demandeur avec les d6pens contre lui tant en Cour Sup6rieure qu'en Cour du Banc du Roi.

Dans le jugement formel (1), on trouve les CONSIDRANTS suivants:

Considrant que le demandeur est clairement en faute d'avoir traverab la route sans regarder en arridre et sans donner aucun signal;

Consid6ranit que I'appelant s'est compltement disculp6 de la pr6somption de responsabilitk qui r~sulte de Particle 53 de la Loi des v~hicules moteurs;

Considbrant que la collision survenue entre l'automobile du dWfendeur et le bicycle du demandeur ne peut Stre attribu6e A la vitesse que faisait alors le dit automobile du d6fendeur;

Considirant que Je d~fendeur a prouv6 que le conducteur, en la dite circonstance, pr&atit la plus grande attention A la direction de son automobile, a donn6 le signal qu'exige la loi avant un d6passement, s'est dirig6 vers la gauche suffisamment pour laisser aux bicycles tout I'espace requis, et a m~me, au moment oi la collision est devenue inivitable, inclin davantage vers la gauche, de sorte que le demandeur avait alors A sa disposition plus de ]a moiti6 de la voie pavie;

(1) Q.R. [1947] K.B. 817.

Ce jugement a t6 rendu h la majorit6 de quatre des juges CJ. de la Cour du Banc du Roi contre M. le Juge St-Jacques, dissident.

Voici ce que l'on trouve dans les notes de ce dernier juge:

itait, ajoute, d'autre part, que le conducteur de l'automobile ne pouvait pas entreprendre de d~passer le demandeur "sans avoir signal6 son approche d'une fagon effective, lui permettant raisonnablement de croire qu'on 1'avait entendu. Les dispositions des paragraphes trois et quatre de Particle 36 de la Loi des vghicules moteurs lui en imposent 1'obligation, et, A mon avis, ce serait une faute que d'essayer de s'y soustraire, sous le pr6texte que la route est libre et que le d6passement n'offre aucun danger".

Le savant juge est d'avis qu'il ne peut d6duire de la preuve, d'une fagon certaine, que le conducteur de l'automobile a donn6 un signal pouvant 6tre entendu par le demandeur. La Cour Sup6rieure, dit-il, parait avoir eu sur ce point de forts doutes, et lui-mime reste, comme la Cour Sup6rieure, "avec des doutes trbs s6rieux i cet 6gard." II 6tait done d'avis de rejeter I'appel.

La majorit6 des juges de la Cour (1), aprbs avoir d6taill6 les circonstances de l'accident dans leurs notes, a 6t6 au contraire d'avis que, devant les faits prouv6s, la prescription de 1'article 53 devait c6der et que 1'action devait 6tre rejetie.

Elle conclut de la preuve que le demandeur, sans signal qu'il entendait tourner h sa gauche, sans s'assurer si la route 6tait libre, sans aucune pr6caution, fit un virage brusque, soudain et presqu'A angle droit, pour traverser la route. Le conducteur de la voiture de 1'intim6 vit les deux cyclistes qui roulaient A droite et rien de leur part n'indiquait une intention quelconque de changer leur course; il corna A cent ou cent vingt-cinq pieds du dernier et se rangea h gauche RinfeCj. avec l'intention de les d6passer. Ce mouvement, suivant la preuve, mettait une partie de la voiture h gauche du centre de la route. Au moment oil 'automobile arrivait vis-h-vis du compagnon du demandeur (ce dernier timoigne sur ce point et admet ce fait) le demandeur venait de faire le mouvement de couper h travers la route. Le conducteur de l'automobile corna de nouveau et appliqua fortement ses freins; mais les deux cyclistes n'4taient 6loign6s l'un de 1'autre que d'une couple de longueurs de leur propre bicyclette et le mouvement du demandeur s'est fait h une distance de seulement quelques vingt pieds de 1'automobile. Aucun indice ne pouvait laisser presumer A l'automobiliste 'qu'une telle manceuvre devait s'effectuer: aucune circonstance pouvant faire naitre chez le conducteur la possibilit6 d'un soudain et rapide virage.

M. le juge Bissonnette dit que "Ia faute du cycliste est 1'une des plus lourdes, des plus graves, des plus caract6rishes qui puissent se commettre par un homme normal dans la force de . . Il est en faute, et, mes yeux, il est le seul artisan de cette collision ...

La vitesse n'a pas td la cause de cet accident et le conducteur de 1'automobile n'6tait pas tenu h ces pr6cautions extraordinaires dont la Cour Sup~rieure a fait 6tat...

faut se demander, au-dessus de tout et avant tout, si la manceuvre de 1'intim6 6tait un ivdnement pr6visible...

La diligence que doit exercer le conducteur d'une automobile, eu 6gard A 'article 53, est en fonctions de la pr6visibilit6 du prejudice qu'il peut causer... Selon Planiol et Ripert, t. 6, p. 710, "il n'est en faute que s'il existait pour lui une obligation de le pr6voir et de faire diligence pour 6viter qu'il se produise". . . Dans la pr6sente affaire, le conducteur n'avait done pas le devoir de r6duire sa vitesse de fagon h pouvoir arriter derribre les bicyclettes si ces dernibres commettaient une imprudence impardonnable.

(Allard v. Vallibres, (1)) ...

La prescription que 1'automobiliste doit rester maitre de sa vitesse doit comporter en m~me temps que le conducteur doit garder sur sa voiture une maitrise suffisante pour parer aux ev6nements pr6visibles".

(Plouffe v. McKenzie (2).)

II faut se garder, ajoute le savant juge, d'61ever la pr1somption de 1'article 53 "au degr6 de prisomption juris et de jure. (Davis et Latulippe (1).)

En outre, le savant juge fait remarquer que le juge de C. premiere instance a omis de consid6rer le paragraphe 4 de 'article 36 qui exige qu'avant de d6passer et avant de se ranger a gauche, la personne conduisant un v6hicule automobile doit avertir de son intention au moyen de 1'appareil sonore.

Il s'en suivrait que le juge de premibre instance, qui semble s'6tre appuy6 uniquement sur 'article 29 de la Loi et qui en a conclu que le conducteur d'une automobile ne devait se servir de l'appareil sonore de sa voiture que dans le but de signaler un danger, s'est m6pris sur le sens de la Loi, puisque l'article 36 (4) exige qu'un avertissement soit donn6 avec 1'appareil sonore lorsque la personne conduisant un v~hicule automobile veut -d6passer, afin d'avertir de son intention.

L'honorable Juge Gagn6 commence par signaler imm6diatement la sinc6rit6 des timoignages que contient le dossier.

II interprdte la preuve comme 6tablissant que le conducteur de l'automobile de l'intim6 a fait sonner son klaxon mais que, comme un bicycle qui 6tait en avant, conduit par le demandeur, s'est dirig6 vers la gauche pour traverser la route "tout A coup", I'accident 6tait inevitable. .. Sa faute est d'ailleurs 6vidente, ajoute-t-il.

II a entrepris de traverser la route sans regarder en arribre et sans donner le moindre signal. C'est lh une faute tellement grave qu'on peut dire qu'elle est la seule cause de 1'accident.

La suggestion de ''honorable juge de premibre instance que si le conducteur de 1'automobile avait rdduit sa vitesse de fagon h arr~ter son v6hicule dans quelques pieds, et si par la suite il y avait eu quand m~me un accident, le d6fendeur serait justifiable de 1'attribuer A la seule imprudence du demandeur, ne lui parait pas fond6e. "Exiger en outre de 1'automobiliste qu'il r6duise sa vitesse A un point "qui lui permette 'd'arriter en quelques pieds" serait rendre le d6passement impossible".

L'accident est arriv6 en 1944 alors que la limite de vitesse (voir Statut de Quebec de 1942, 6 George VI, Chapitre 43, article 4) 6tait de quarante milles h 1'heure; et il est clair, pour 1'honorable juge, que 1'accident se ffit produit de la mime fagon quand m~me la voiture aurait circul6 exactement quarante milles.

"Ce n'est certainement pas lh cause de l'accident."

Le d6fendeur a done prouv6, h l'avis du savant juge, que la vitesse 6tait raisonnable, que le conducteur pr~tait la plus grande attention h la direction de son automobile, qu'il s'est dirig6 vers la gauche suffisamment pour laisser aux bicycles tout l'espace requis, et qu'il a mime inclin6 davantage vers la gauche au moment la collision est devenue inivitable. Il retient des trois timoignages donn6s en faveur du d6fendeur, et dont il dit qu'ils sont 6videmment v6ridiques, que "ce signal a bien donn6".

L'enquite a d~montr6 que le demandeur avait A sa disposition plus que la moiti6 de la voie pave au moment oil s'est produite la collision.

s'en suivrait que le d6fendeur a raison quand il soutient que la faute tres grave commise par le demandeur, en tournant tout h coup vers sa gauche pour traverser le chemin, est la seule cause de 1'accident et des dommages qu'il a subis. "L'appelant s'est complitement disculp6 de la prisomption de responsabilit6 qui r6sulte de l'article 53".

M. le juge Pratte d6clare qu'il partage l'opinion de messieurs les juges Bissonnette et Gagn6, et qu'il "ne trouve rien dans la preuve qui 6tablisse A la charge du conducteur une violation de la loi".

L'automobiliste doit pouvoir compter que ses co-usagers de la route suivront au moins les r~gles de la prudence 616mentaire, dont la violation dinote, chez celui qui s'en rend coupable, une absence compl&te du souci de sa propre sicurit6 ou de celle d'autrui. Rien ne permettait au conducteur de privoir que l'un ou l'autre des cyclistes allait d~vier de sa course; il pouvait done continuer la sienne en comptant que les cyclistes continueraient la leur de fagon normale.

Le conducteur de l'automobile ne pouvait pr6voir que le cycliste qui, jusques'6tait conduit normalement, "allait commettre subitement et sans signe pr6alable, la supreme imprudence de virer h gauche pour traverser la route...

C'est cette manceuvre inopin6e et impr6visible du demandeur qui a 6t6 la seule cause de 1'accident, et le d6fendeur doit en 6tre exoner6".

Lors de l'audition devant cette Cour, le savant procureur de l'appelant n'a pu me convaincre que les propositions emises par la majorit6 de la Cour du Banc du Roi (en Co Appel) (1) devaient 6tre mises de c6td, tant sur les faits que sur le droit.

L'on ne peut interpr6ter autrement que ne 'a fait la Cour d'Appel le passage du jugement de la Cour Superieure a 1'effet qu'un appareil sonore "ne peut 6tre mis en usage que comme signal de danger".

L'honorable juge de premibre instance parait avoir 6t sous 1'impression que c'6tait le seul cas ou un automobiliste devait se servir de 1'appareil sonore. Or, 'article 36 (4) dit en toutes lettres, qu'il doit 6galement s'en servir pour avertir lorsqu'il entend d6passer.

Il s'en suivrait que 1'honorable juge 6tait d'avis que du moment que le conducteur de 1'automobile du d6fendeur mettait n usage 1'appareil sonore de sa voiture, il se rendait compte qu'il y avait danger, et que, d~s lors, il devait prendre les pr6cautions requises en pareil cas.

Mais lorsque, A cent pieds des bicycles, le conducteur a donn6 avec l'appareil sonore l'avertissement qui est prouv6, il ob6issait 6videmment aux prescriptions de ce paragraphe 4 de Particle 36. Ce n'est que lorsqu'il fut h vingt pieds du demandeur et que ce dernier fit le mouvement impr6visible dont parle la majorit6 de la Cour d'Appel, qu'il donne alors l'autre signal pr6vu par Particle 29 de la Loi, car alors le danger non seulement 6tait 6vident, mais comme le disent les juges de la Cour d'Appel, il 6tait in6vitable.

J'ai dit plus haut que la preuve d6montre que les deux avertissements ont t6 donn6s, parce que l'on est en pr6sence de trois timoins qui le jurent affirmativement, et, A l'encontre de ces t6moignages, il n'y a que la preuve negative des deux compagnons 1'effet qu'ils n'ont pas entendu. C'est une rbgle invariable que si la cr6dibilit6 des t~iuoins n'entre pas en doute, la preuve positive, en pareil cas, doit 1'emporter sur la preuve negative. C'est ainsi que le d6cide la Cour Supreme dans la cause de Lafeunteum v. Beaudoin (2).

Je ne connais pas de d6cision rendue au contraire depuis ces dernibres cinquantes ann6es, et, d'ailleurs, nous sommes lies par ce jugement de la Cour Supreme.

Rinfret cj.

C'est avec raison que, dans la prdsente cause, 'on a r6fire au jugement 'du Comit6 Judiciaire du Conseil Priv6 dans l'affaire de Winnipeg Electric v. Geel (1), relativement au fardeau de la preuve dans 'application de Particle 53 de la Loi des v6hicules automobiles. Ainsi que le dit fort bien M. le Juge Bissonnette, il ne faudrait pas transformer en pr6somption juris et de jure la prisomption que cr6e cet article 53. Ce jugement (1) prononc6 par Lord Wright, donnait sur cette question les pr~ceptes les plus clairs que Voici:

Et il est assez curieux de noter que Lord Wright, en se demandant de quelle manidre le d6fendeur peut apporter une preuve disculpatoire, donne pricis6ment l'exemple d'un cas comme celui que nous avons dans la cause actuelle: by proof that the -plaintiff was the author of his own injury; for example, by placing himself in the way of the defendant's vehicle in such a manner that the defendant oould not reasonably avoid the impact.

Et sur la question du fardeau de la preuve dans l'application de 1'article 53:

the burden remains on the defendant until the very end of the case, when the question must be determined whether or not the defendant has sufficiently shown that he did not in fact cause the accident by negligence. If, on the whole of the evidence, the defendant establishes this to the saisfaction of the jury, he will be entitled to judgment: if however the issue is left in doubt or the evidence is balanced and even, the defendant will be held liable in virtue of the statutory onus, whereas in that event but for the statute the plaintiff would fail, because but for the statute the onus would be on him. A fortiori the defendant will be held liable, if the evidence actually establishes his negligence. No doubt the question of onus need not be considered, if at the end of the case the tribunal can come to a clear conclusion one way -or the other, but it must remain to the end the determining factor unless the issue of negligence is cleared up beyond doubt to the satisfaction of the jury.

C'est au cours de ce jugement que Lord Wright appor'e 1'approbation du Conseil Priv6 A la rigle telle que l'a expos6e M. le Juge Turgeon, parlant au sujet d'une l6gislation semblable A celle de Qu6bec, dans une cause de la (1) [19321 4 D.L.R. 51.

province de Saskatchewan, Stanley v. National Fruit Co. (1).

Cette citation tir6e du jugement de M. le Juge Turgeon contient les passages suivants qui doivent ftre Cu Ev* retenus dans la pr&sente cause:

But if evidence for and against is given upon the points in question, Rinfret CJ. the rule in favour of the preponderence of evidence should be applied as in ordinary civil cases; and the statutory onus will cease to be a factor in the case, if the Court can come to a definite conclusion one way or the other, after hearing and weighing the whole of the testimony. Nor does this statutory onus increase the degree of diligence required in the owner or driver of a motor vehicle .

.

. He must take proper precautions to guard against risks that might reasonably be anticipated to arise from time to time as he proceeds on his way. This degree of care, and nothing more, is required of him except in cases specially provided for, with which we are not concerned here.

Et, en conclusion, Lord Wright ajoute dans cette cause de Winnipeg Electric Co. v. Geel (2):

Nor is it necessary further to emphasize that, in some running down cases under the statute, the defendant may discharge the burden, as already explained, by other evidence than that of inevitable accident. II est tout naturel de rif6rer 4galement au jugement de cette Cour dans Charbonneau v. Dubg (3) car les faits de cette cause sont remarquablement semblables h ceux du pr6sent appel. Lh comme ici, se posait la question de savoir si le chauffeur de l'automobile avait signal6 son approche au moyen de son klaxon.

Le chauffeur avait jur6 qu'il avait fait fonctionner l'appareil sonore de la voiture, la dernibre fois h environ 50 pieds de la bicyclette, et il 6tait corrobor6 par deux timoins qui 6taient dans le camion. avec lui. D'un autre c6t6, le demandeur et son fils, L6o, disaient que le chauffeur n'avait pas klaxonn6, et surtout deux timoins qui 6taient sur les lieux et qui avaient vu 1'accident d6clarbrent la mime chose. Sur cette preuve, le juge de premibre instance en 6tait arriv6 h la conclusion que le chauffeur du camion n'avait pas signal6, bien qu'il tentat de d6passer le bicycliste. Mais, h la lecture de cette preuve, cette Cour en arriva h la conclusion que ni le fils du demandeur, ni les deux autres t6moins avaient vraiment jur6 que le conducteur n'avait pas signal6, et qu'ils avaient simplement jur6 qu'ils n'avaient pas entendu.

Sur une pareille preuve, la Cour Supreme (3) unanimement d6cida que la preuve positive du chauffeur du carnion (1) [1930] 2 D.L.R. 106 at 109.

(3) [1948] S.C.R. 82.

(2) [1932] 4 D.L.R. 51.

et de ses deux compagnons devait l'emporter sur celle des temoins qui se contentaient de dire qu'ils n'avaient pas entendu.

P J.

En plus, dans la cause de Charbonneau v. Dubg (1), non seulement le demandeur-cycliste avait r6ussi devant le juge du procks, mais la majorit4 de la Cour d'Appel avait confirma le jugement de la Cour Sup6rieure, tout en d6clarant qu'il y avait eu n6gligence contributoire et en r6duisant, en cons6quence, le montant des dommages accord6 au demandeur. Cependant, la Cour Supreme fut d'avis que l'action devait 6tre rejet6e et que 'appel devait 6tre maintenu avec d6pens, dans toutes les Cours.

Ici, la situation de l'appelant est moins favorable, car tout en ayant vu maintenir son action par la Cour de premiere instance, au moins pour la moiti6 de sa r6clamation, "vu la faute contributive des parties", la Cour du Banc du Roi (en Appel) a infirm6 ce jugement et a rejet6 laction du demandeur, ainsi qu'il est dit plus haut, h la majorit6 de quatre des juges de cette Cour.

C'est dans cet 6tat que la cause nous est maintenant soumise, et je suis incapable de d6couvrir en quoi la situation de l'appelant dans la pr6sente affaire peut 6tre accueillie avec plus de faveur que celle du bicycliste dans 1'affaire de Charbonneau v. Dubg. En r~alit6, A mon avis, le cas de Charbonneau 6tait vraiment plus favorable que celui de Beaudin en 1'espice.

Je considbre que d6cider 1'appel actuel d'une fagon diff 6rente de celle que nous avons suivie dans la cause de Charbonneau v. Dub6 aurait pour effet de rendre deux jugements contradictoires.

II ne me reste plus qu'un dernier point A signaler. Le procureur du demandeur-appelant a cit6 un jugement dans une cause de Moreau v. Thibault rapport6e au vol. de 1945 des Rapports Judiciaires Officiels de Qu6bec, C.S., p. 128, il aurait 6t6 d6cid6 que la Loi des v~hicules automobiles, article 36, paragraphe 1, est A l'effet que l'automobiliste qui rencontre par croisement une bicyclette doit laisser une distance d'au moins huit pieds entre l'automobile et la bicyclette, et que cette r~gle s'impose & fortiori lorsqu'il s'agit d'un d6passement, vu qu'alors le bicycliste ne peut se rendre compte aussi bien du danger que s'il s'agit d'une voiture venant A sa rencontre.

Il me semble que pour mettre de cot6 pareille pr6tention de la part de l'appelant, il suffit de citer Particle de la Loi auquel r6fere:

CJ. Remarquons bien le texte de cet article. Tout d'abord, il se lit: "laisser libre & sa gauche le plus large espace possible". L'article dit: "A sa gauche;" et si l'on tient compte des prescriptions de la loi, cela ne peut s'entendre que d'un croisement, au cours duquel le v~hicule ou l'animal qui est rencontr6 est toujours A la gauche de 1'automobiliste, tandis que s'il s'agissait d'un d6passement, il faudrait que Particle se lut: "A sa droite."

Puis, si l'on en vient h la dernibre partie de Particle: "et au moins la moiti6 du chemin quand elle croise un pi6ton, un cycle ou un animal isol6", le mot qui est employ6 est "croise" et 1'on ne peut done appliquer cette prescription au cas d'un d~passement. Mais, en plus, il est 6vident que l'article exige d'une personne conduisant un v6hicule sur un chemin public, quand c'est possible, de laisser A sa gauche, le plus large espace possible, et au moins la moiti6 du chemin quand elle croise un autre v6hicule ou un troupeau d'animaux, ou, au moins huit pieds quand elle croise un pi6ton, un cycle ou un animal isold.

Cela ne signifie pas (ce qui, je le dis en tout respect, serait absurde) que 1'automobiliste doit laisser une distance d'au moins huit pieds entre son automobile et la bicyclette, mais que si il croise un pi6ton, un cycle ou un animal isol6, il doit lui conc6der au moins huit pieds du chemin du c~t6 oil ce pi6ton, ce cycle ou cet animal se trouve.

En d'autres termes, si le chemin a par exemple 18 pieds de largeur, I'automobile peut occuper les dix pieds qui se trouvent A la gauche du chemin, pourvu qu'elle laisse huit pieds du chemin au pi6ton, au cycle ou A cet animal. Nous sommes loin de compte, h l'dgard de la pr6tention de l'appelant, qu'il faille une distance d'au moins huit pieds entre l'automobile et le pi6ton, le cycle ou F'animal. Une loi h cet effet serait tout simplement impossibe et impraticable.

Pour ces raisons, je ne puis d~couvrir aucun motif pour infirmer le jugement de la Cour d'Appel, et je suis d'avis que l'appel du demandeur doit 6tre rejet6 avec d6pens. J. (dissenting) :-The facts of this controversy are simple -and few. On Sunday morning, September 3, 1944 the appellant aged forty and a brother-in-law of thirty-two, spending -the day in the country, set out westerly for a short bicycle ride before dinner. The day was fine with a slight breeze facing them, the road was paved over a width of about 20'6" -and was straight for any distance material here, there -was no other -traffic in sight -and very little at that time moving, and the two men were riding close to the right-4hand side, one behind the other at a distance of twenty -feet or so. Reaching a point opposite a house, the appellant who was -ahead swung to the left intending to enter the roadway leading to it. At that moment the automobile of the respondent, who was engrossed in a document, driven by. his 16-year-old son and carrying himself and two 'other younger sons, running between 40 and. 45 miles an hour, passed the rear bicycle and in a moment struck the other with the right end of the front bumper just about the center of the pavement. No sound of the 'horn had been heard by either bicyclist. The tracks showed that just before the collision the auto had been moving angularly to the south side of the road and it came 'to a stop off the pavement 'after having dragged the bicycle about forty feet.

The appellant was knocked 'twenty-five feet 'across the road and seriously injured. There were marks on the pavement indicating an application 'of the brakes seventeen feet before the impact, but the distance from the easterly end of these marks to the northerly edge of the pavement does not clearly appear.

The son claims that he was driving near the center of the highway and swerved to the left to pass the bicycles. It is not suggested that they were more than three or four feet from the northerly edge of the pavement and if -the automobile had been straddling the center the right side would be 'at least 21' to the north of it. Taking the handle bars into account, the bicycles may have occupied as much as 'four feet, leaving a distance of approximately 31' between them and the automobile. The rear bicyclist, who gave his evidence very frankly, as in fact all the witnesses appear to have done, says the automobile seemed to sweep by him with a blast of air between three and four feet away; and on the best consideration I can give to the evidence I conclude that that was about the distance.

The judgment in the Court of King's Bench (1) more or less accepts the statement that the horn was sounded when the automobile was from 100 to 125' behind the bicycles. Admittedly moving at least sixty feet a second, it is obvious that considering its speed and position on the highway, the absence of traffic and the quiet conditions, the distance of 125' would be traversed in sounding a reasonable signal; and those factors would be most pertinent also to the point at which the warning would be commenced. So far from this it is claimed that a second signal was given when the bicycle was seen to turn out. I cannot accept this evidence of distance and it leaves me, -as it left the trial judge, in doubt of the horn having been sounded at all.

I should say that as an ordinary precaution a prudent driver in such circumstances, particularly of the speed and passing space, could and would effectually bring the warning home to the riders. Both of them had good hearing and the conditions, apart from the slight breeze, were favourable to an effective signal if one had been given. Although, as it was found by the -trial judge and as I will take it, the appellant should have looked back or indicated his intention to turn, it was equally, if not more, important that the driver should have followed 'the course of a prudent man. That a bicyclist on such a day and in such conditions might have acted -on the assumption, in the absence of a warning, that no automobile was within range, is, apart from the question of his negligence in so doing, not beyond the range of reasonable anticipation a prudent man would foresee. The person behind has the whole situation ahead of him; he sees the actual behaviour of the person ahead as well as the approaching danger; and that, in the surroundings here, the signal was not heard indicates that if given it was not sufficient, and calls for evidence to justify the speed and position more precise and weighty than was presented.

It must not be forgotten that bicyclists are still lawfully on the highway, and their likely conduct must be interpreted in the prevailing conditions. On a little used back road it would 'be absurd to go through motions which are absolute on a busy city street; and whether on a highway through the countryside at a time when all is quiet and traffic virtually absent, a prudent man on a bicycle might not feel it to be somewhat ridiculous either to give a hand signal or to look around before changing his course, is a question of circumstances and of degree. The relations between the two parties are interlaced: and here the trial judge has found -the appellant to have contributed to the accident.

But these matters have a bearing on the conduct of the driver behind. When it is considered what a slight and cheap precaution, while moving at such speed, is needed to remove all possibility of danger, such as a signal lengthened to -three, four or even five seconds, carried up, if necessary, to a point beyond 'all possibility of not being heard, the complaint that no indication of turning 'has been given must be received with qualification.

It may be that bicycles on a paved highway present risks that are an annoyance to people in a hurry in automobiles; but so long as they are not banned, the danger of serious injury to those using them 'must be recognized and the relatively trivial measures of warning and safely exacted.

The respondent was bound under the statute to satisfy the Court that he was not guilty of negligence contributing to the accident, and I agree with the trial judge and with St. Jacques, J.A. that he has not met that burden.

I would, therefore, allow the appeal and restore the judgment at trial with costs here and in the Court of King's Bench.

J. (dissenting) :-The appellant (plaintiff) in this action asks damages suffered when the bicycle upon which he was riding was struck by respondent's (defendant's) automobile.

The appellant and his brother-in-law were riding their respective bicycles westward on the main highway along the south shore 'of the St. Lawrence River a few miles west of Ste. Anne de la Pocatibre about noon on Sunday, September 3, 1944. It was a clear day with a light wind from the west. The road, about 20 feet in width, was paved and the portion here in question level and straight. The appellant was travelling at 3-4 m.p.h. and about 10-12 on feet in front of his brother-in-law. Both bicycles were close to the north side of the pavement, the estimates varying from 2 to 4 feet.

The appellant, with the intention of crossing the road, suddenly turned to the south (his left) when at or near the center of the road he was struck by respondent's automobile also proceeding in a westerly direction.

Respondent was a passenger in his automobile which at the time was driven by his son Guy, age 17. Guy saw the two bicycles in front of him and when about 100-125 feet east of them he sounded his horn, turned toward the left side of the road but maintained his speed of 40-45 m.p.h. until within about 20 feet of the bicycles he saw appellant suddenly and without signal turn toward the center of the road. Guy applied his brakes and again sounded 'his horn but was unable to avoid a collision.

The trial judge found both parties equally negligent. His findings are not based upon any question of credibility. He apparently concluded that all the witnesses were truthfully deposing to the facts as they remembered them. The appellant did not appeal but the respondent's 'appeal to the Court of King's Bench in Quebec (1) was allowed and the appellant's negligence held to be the sole cause of the collision.

Mr. Justice St. Jacques dissenting would have affirmed the judgment at trial.

The appellant in this appeal asks that the judgment of the learned trial judge holding the parties equally responsible for the collision be restored.

Respondent's automobile being in operation on a public highway and 'having struck and injured the appellant the law in Quebec places the onus upon respondent to prove that the collision was not caused by his negligence reprehensible conduct.

The respondent's contention is that under the circumstances, a clear day, a dry paved road 20 feet in width, two bicycles in their proper places on the road proceeding without any indication of change in position and no other --traffic nearby, the driver, having sounded his horn and turned slightly to the left, was justified in assuming that the bicycles would continue in that position and in maintaining his speed of 40-45 m.p.h. as he passed them. The immediate difficulty respondent encounters in maintaining this position is that the learned trial judge did not find that in sounding his horn the driver exercised reasonable care. Sec. 36(4) of the Motor Vehicles Act, R.S.Q. 1941, c. 142, provides:

The driver of the respondent's automobile under this section was required to "give warning of his intention" to pass by means of a sounding device.

Under sec. 29(1) every motor vehicle operated on the highway "must . . . be provided with a horn or other sounding device sufficient in capacity to be heard at a distance of two hundred feet". The statute requires the driver of the forward vehicle upon hearing the warning to move toward the right, or if there, remain in that position until the passing is effected. The warning must be given at such a distance and in such a manner that the party ahead actually hears or ought to hear it. The evidence of the driver, Guy Ohoquette, 'and his brother's upon this point is as follows. Guy Choquette deposed:

As to how he proceeded just prior to the collision he denosed:

j'allais A A j'ai Marc Choquette, a brother of Guy, age 15, was seated in the back seat. When his brother sounded the horn for the first time he looked up but could not say at what distance they were from the bicycles but thought it was a sufficient distance to advise them. He stated that before the accident his brother was driving in the middle of the road and when he sounded his horn the first time he continued straight, that when he passed the first bicycle he was in the centre of the road. He was seated on !the rear left-hand side and said he had a very good view.

Auguste Choquette, age 12, also seated in the back seat, deposed:

itait That the driver saw the bicycles is clear. As to how he sounded his horn upon his own evidence is a matter of conjecture, but -to Auguste it was "juste un petit coup comme ga". The learned trial judge did not find that the horn had been properly sounded and no doubt in appreciation of its insufficiency he referred to it as "un signal de klaxon, comme dans l'esphce," or "comme le pr6tend le fils du d6fendeur," or again, "comme il le pr6tend". That the horn was not sounded with sufficient strength appears to be the most probable explanation of the fact that upon a clear day with nothing present to interfere with a person's hearing or to attract one's attention neither of the two men riding the bicycles heard the sound of the horn. Moreover, the learned trial judge did not find that it was sufficient under the circumstances for the driver to sound the horn but once before he saw the appellant turn. He was driving upon a rural highway 'at a time when no other traffic was sufficiently near to be a factor. He had received no intimation from either of the bicyclists that they had heard the horn. Under these circumstances, to continue as he said he did, without further sounding his horn, at a speed of 40-45 m.p.h., even admitting that he turned slightly to the left, would appear, in the absence of an express finding of fact to the 'contrary, 'not to be exercising reasonable care, nor to be sufficient to discharge the onus placed upon the respondent under sec. 53 (2).

His own statement is indicative:

Dionne, riding the second bicycle, asked when he had seen the automobile, replied:

tte The learned trial judge would have this 'and other evidence in mind when he stated:

A 4t6 and when he further stated:

The appellant and respondent's driver were each of them under a duty to use due care and both failed to do so. If the appellant had signalled or if the respondent's driver had reasonably sounded his horn, we are asked by the respective parties, and with some reason, 'to say that the collision would have been avoided. It seems under these circumstances rather that these respective failures constituted negligent conduct which continued to the moment of impact by virtue of which both parties contributed directly to the cause -of the collision.

These factors distinguish this case from Charbonneau v. Dubg (1), where at p. 85 Mr. Justice Taschereau on behalf of the Court speaks as follows: