Disposition
— Préambule
Attendu :
qu’il convient de mieux faire connaître les dons d’organes au public canadien et de le sensibiliser à l’importance de ces dons;
qu’il est souhaitable d’encourager les Canadiens à souscrire des promesses de dons d’organes,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
art. 1
— Titre abrégé
Loi sur la semaine nationale des dons d’organes.
Semaine nationale des dons d’organes
art. 2
— Semaine nationale des dons d’organes
Dans toute l’étendue du Canada, la dernière semaine complète du mois d’avril de chaque année est désignée comme « Semaine nationale des dons d’organes ».