Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 2a) de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil transfère du ministre du Patrimoine canadien au ministre de l’Environnement la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique connu sous le nom d’Agence Parcs Canada, avec prise d’effet le 12 décembre 2003.