Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 2a) de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil transfère du ministre de l’Industrie au ministre de l’Environnement la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique connu sous le nom de Bureau de l’infrastructure du Canada, avec prise d’effet le 12 décembre 2003, qu’elle place sous son autorité.