Attendu que, en vertu de l’alinéa 2a) de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, la responsabilité à l’égard du Bureau des passeports a été transférée du ministère des Affaires extérieures au ministère du Solliciteur général par le décret C.P. 1993-1485 du 25 juin 1993*, TR/93-139, Gazette du Canada Partie II, 1993, p. 3231
À ces causes, sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 2a) de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de transférer au ministère des Affaires extérieures la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique connu sous le nom de Bureau des passeports, qui fait partie du ministère du Solliciteur général.