Cour suprême du Canada
Lamarche c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 345
Date: 1982-03-18
Louis Lamarche Appelant;
et
Sa Majesté La Reine Intimée.
N° du greffe: 15863.
1982: 2 mars; 1982: 18 mars.
Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Beetz, Estey, McIntyre et Chouinard.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC
Droit criminel—Abus de confiance par un fonctionnaire municipal—Actes de corruption dans les affaires municipales—Code criminel, art. 111, 112(1)(f).
POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel du Québec, C.A. Mtl., no 500‑10‑000062-774, 4 sept. 1979, qui a confirmé la déclaration de culpabilité de l’appelant. Pourvoi rejeté.
Clément N. Beauchamp, pour l’appelant.
Michel Pothier, pour l’intimée.
LA COUR—Il s’agit d’une affaire pratiquement identique à celle de Leblanc c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 344, et elles ont été plaidées ensemble. Pour les motifs prononcés ce jour dans cette dernière affaire, le pourvoi est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelant: Clément N. Beauchamp, Hull.
Procureur de l’intimée: Michel Pothier, Montréal.
Arrêts cités
- Leblanc v. The Queen 15864-1982-03-18
Lois et règlements cités
-
- art. 111
- 112(1)
- 112(1)(f)