R. v. Antoine

[1988] 1 RCS 212 Tribunal SCC Date de la décision 1988-01-28 Numéro de dossier 18848 Français

PartiesMustapha Antoine Appelant·Sa Majesté La Reine Intimée

Juges Beetz, Jean; Estey, Willard Zebedee; McIntyre, William Rogers; Lamer, Antonio; Le Dain, Gerald Eric; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire

Prononcé par Majorité

En appel de Quebec

Sujets Criminal law

Table des matières

Le jugement suivant a été rendu par

1. La Cour‑‑Nous sommes tous d'avis de rejeter ce pourvoi, pour les raisons données par le juge Rothman de la Cour d'appel du Québec (1984), 40 C.R. (3d) 375.

Pourvoi rejeté.

Procureur de l'appelant: Jean‑Louis Parcigneau, Montréal.

Procureur de l'intimée: Le substitut du Procureur général, Hull.

Arrêts cités

40 C.R. (3d) 375 40 C.R. (3d) 375