Motifs de jugement — La Cour
La Cour — Nous convenons avec le juge Costigan, dissident, que la preuve ne pouvait appuyer le moyen de défense de la renonciation. Aucun autre moyen de défense ne peut être invoqué d’après les faits de l’espèce.
Le pourvoi est par conséquent accueilli et la déclaration de culpabilité pour homicide involontaire coupable est annulée. Comme il ressort clairement des faits constatés par la juge de première instance que le meurtre a été commis avec préméditation et de propos délibéré et qu’il comporte la séquestration de la victime au moment du crime, une déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré est prononcée.