R. v. S.B.

2017 SCC 16 [2017] 1 RCS 248 Tribunal SCC Date de la décision 2017-03-22 Entendu 2017-03-21 Numéro de dossier 37042 Français

PartiesSa Majesté la Reine Appelante

Avocats (2)

Procureur de l’appelante : Procureur général de Terre-Neuve-et-Labrador, St. John’s.
Procureurs de l’intimé : Sullivan Breen King Defence, St. John’s; Spiteri & Ursulak, Ottawa.

Juges McLachlin, Beverley; Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Wagner, Richard; Gascon, Clément; Côté, Suzanne

Prononcé par La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté)

En appel de Newfoundland and Labrador

Table des matières

Motifs de jugement — La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté)

La Juge en chef — Nous sommes d’avis d’accueillir l’appel et d’ordonner la tenue d’un nouveau procès à l’égard de toutes les accusations, et ce, pour les motifs exposés par le juge en chef Green.