Généré par IA à partir du texte de la décision. Il peut contenir des erreurs et ne constitue pas la version officielle.
Aucun résumé IA pour l'instant. Cliquez pour le générer.
Le juge en chef — Une majorité des juges de notre Cour est d’avis de rejeter le pourvoi, essentiellement pour les motifs des juges majoritaires de la Cour d’appel portant sur l’insuffisance des motifs du jugement de première instance.
La juge Côté, pour sa part, aurait accueilli le pourvoi pour les motifs du juge dissident.