Hyperdroitbase de données juridique hypertexte National Bank of Canada v. Atomic Slipper Co. [1991] 1 RCS 1059

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National Bank of Canada v. Atomic Slipper Co.

[1991] 1 RCS 1059 Tribunal SCC Date de la décision 1991-05-16 Numéro de dossier 21177, 21190 Français

PartiesBanque Nationale du Canada Appelante·Atomic Slipper Co. Ltd. et Gabriel Tardi Intimés·Le registrateur de la division d'enregistrement de Montréal Mis en cause·L'Association des banquiers canadiens Intervenant·Atomic Slipper Co. Ltd. et Gabriel Tardi Appelants·Banque Nationale du Canada Intimée

Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; Gonthier, Charles Doherty; Stevenson, William; Iacobucci, Frank

Prononcé par Majorité

En appel de Quebec

Sujets Civil procedure Financial institutions

Table des matières

Le jugement de la Cour a été rendu par

Atomic était-elle en défaut envers la Banque?
La Banque avait-elle le droit de prendre possession de l'inventaire sans obtenir d'abord une autorisation judiciaire?
Quel est le montant dont Atomic et Tardi sont en droit d'obtenir crédit de la part de la Banque pour la valeur de l'inventaire?
Atomic et Tardi sont-ils en droit d'être indemnisés pour le préjudice allégué, soit perte de profit, dommages à la réputation, troubles et inconvénients?
Qu'en est-il des réclamations entièrement nouvelles de Tardi?

Notes de bas de page

  1. [1] *Jugement en rectification (1988), 21 Q.A.C. 54.