Hyperdroitbase de données juridique hypertexte R. v. Lippé [1991] 2 RCS 114

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R. v. Lippé

[1991] 2 RCS 114 Tribunal SCC Date de la décision 1990-12-05 Numéro de dossier 22072 Français

PartiesLe procureur général du Québec Appelant·Linda Lippé, Jean‑Pierre Paradis, Serge Robitaille Intimés·Yvon Deblois, Martin Lapierre, Gérard Gagnon Intimés·Georges Malenfant, André Lessard, Karl Berger Intimés·Antonio Lamonde et Éric Desbiens Intimés·la municipalité de Fossambault‑sur‑le‑Lac Intervenants·Me Marc Jessop, ès qualités et al. Mis en cause·(Cour municipale de Ste‑Foy) Mis en cause

Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley

Prononcé par Majorité

En appel de Quebec

Sujets Constitutional law

Table des matières

Les motifs du juge en chef Lamer et des juges Sopinka et Cory ont été rendus par

Le rôle du juge est de rendre justice dans le cadre du droit.
Le juge doit remplir son rôle avec intégrité, dignité et honneur.
Le juge a l'obligation de maintenir sa compétence professionnelle.
Le juge doit prévenir tout conflit d'intérêts et éviter de se placer dans une situation telle qu'il ne peut remplir utilement ses fonctions.
Le juge doit, de façon manifeste, être impartial et objectif.
Le juge doit remplir utilement et avec diligence ses devoirs judiciaires.
Le juge doit s'abstenir de toute activité incompatible avec ses fonctions de juge municipal.
Dans son comportement public, le juge doit faire preuve de réserve, de courtoisie et de sérénité.
Le juge doit préserver l'intégrité et défendre l'indépendance de la magistrature, dans l'intérêt supérieur de la justice et de la société.

Notes de bas de page

  1. [1] *Motifs déposés le 6 juin 1991.
  2. [2] ** Voir Erratum, [1991] 2 R.C.S. iv