R. v. Bisson

La Cour -- Nous sommes tous d'avis que ce pourvoi de plein droit, doit être rejeté. Le juge du procès a décidé que les documents à l'appui de l'affidavit qui ont été présentés au juge émetteur, contenaient une erreur de non-divulgation en ce qui concerne la rétractation d'Eric Lortie, l'omission de déclarer son âge et l'erreur commise en l'incluant comme cible et complice. Ceci étant, le juge du procès a rejeté l'autorisation d'écoute électronique au motif que le policier avait délibérément induit le juge en erreur. Ce faisant, le juge du procès a erré.

I. Selon l'arrêt R. c. Garofoli, [1990] 2 R.C.S. 1421, les erreurs dans l'information présentée au juge qui accorde l'autorisation, même si elles sont délibérées voire frauduleuses, ne sont que des facteurs qui doivent être considérés pour décider si on doit rejeter l'autorisation et ne mènent pas, par elles-mêmes, à une annulation automatique de l'autorisation d'écoute électronique, comme l'a fait le juge du procès. Ce dernier aurait dû examiner l'information contenue dans l'affidavit, et qui était indépendante de la preuve concernant Eric Lortie, afin de déterminer si, compte tenu de sa conclusion, il y avait néanmoins une information suffisante et fiable pour appuyer l'autorisation. Le juge Proulx, s'exprimant au nom de la Cour d'appel du Québec, [1994] R.J.Q. 308, 87 C.C.C. (3d) 440, 60 Q.A.C. 173, a soigneusement examiné et analysé l'affidavit après avoir exclu les paragraphes directement touchés par la rétractation. Sur la foi de cette analyse, nous sommes convaincus qu'il y avait suffisamment d'information indépendante et vérifiable qui n'a pas été affectée par la décision du juge du procès, et sur laquelle une autorisation pouvait être raisonnablement fondée.