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R. c. Jensen, [1997] 1 R.C.S. 304
Sa Majesté la Reine Appelante c.
Christian Marinus Jensen Intimé
Répertorié: R. c. Jensen
No du greffe: 25351.
1997: 11 février.
Présents: Les juges Sopinka, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.
en appel de la cour d’appel de l’ontario
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (1996), 90 O.A.C. 183, 106 C.C.C. (3d) 430, 47 C.R. (4th) 363, qui a accueilli l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité d’agression sexuelle. Pourvoi annulé.
Robert Kelly, pour l’appelante.
Bruce Duncan et Shane Hickinbottom, pour l’intimé.
//Le juge Sopinka//
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
1 Le juge Sopinka ‑‑ Nous sommes tous d’avis que le présent pourvoi ne repose pas sur une question de droit seulement. En conséquence, le pourvoi est annulé.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelante: Le procureur général de l’Ontario, Toronto.
Procureur de l’intimé: Bruce Duncan, Toronto.
Arrêts cités
- 90 O.A.C. 183 90 O.A.C. 183