R. v. Coreas

[1997] 1 RCS 1147 Tribunal SCC Date de la décision 1997-04-25 Numéro de dossier 25503 Français

PartiesBelmoaris Gilberto Coreas Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C.

Prononcé par Le Juge en chef

En appel de Ontario

Sujets Criminal law

Table des matières

Le Juge en chef

Le Juge en chef -- Monsieur Coreas peut se consoler en se disant qu’il est très bien représenté et qu’il sera très bien représenté à son nouveau procès. Nous souscrivons aux motifs exposés par la Cour d’appel, [1996] O.J. No. 2550, en ordonnant un nouveau procès. Le pourvoi est donc rejeté.