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A-1 — Loi sur l’accès à l’information · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2019-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source

    supprimer de l’annexe I le nom de tout ministère, département d’État ou organisme relevant du gouvernement du Canada ayant cessé d’exister ou étant intégré à un autre ministère, département d’État ou organisme relevant du gouvernement du Canada.