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Versions de art. 3, définition « document »

A-1 — Loi sur l’accès à l’information · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-09-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    document Éléments d’information, quel qu’en soit le support. (record)
    Texte intégral

    document Éléments d’information, quel qu’en soit le support. (record)

  2. du 2006-12-12 au 2007-09-01 Voir Source
    document Tous élémentsÉléments d’information, quelsquel quequ’en soientsoit leurle forme et leur support, notamment correspondance, note, livre, plan, carte, dessin, diagramme, illustration ou graphique, photographie, film, microformule, enregistrement sonore, magnétoscopique ou informatisé, ou toute reproduction de ces éléments d’information.support.
    Texte intégral

    document Éléments d’information, quel qu’en soit le support.

  3. du 2002-12-31 au 2006-12-12 Voir Source

    document Tous éléments d’information, quels que soient leur forme et leur support, notamment correspondance, note, livre, plan, carte, dessin, diagramme, illustration ou graphique, photographie, film, microformule, enregistrement sonore, magnétoscopique ou informatisé, ou toute reproduction de ces éléments d’information.