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A-1 — Loi sur l’accès à l’information · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2002-12-31 à aujourd'hui disponible Voir Source

    est la première institution fédérale à avoir reçu le document ou une copie de celui-ci, dans les cas où ce n’est pas une institution fédérale qui est à l’origine du document.