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Versions de art. 81, définition « responsable de l entit f d rale »

A-1 — Loi sur l’accès à l’information · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2019-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source

    responsable de l’entité fédérale Le responsable d’une institution fédérale qui est une entité fédérale. (French version only)