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Versions de art. 90.14, définition « juge »

A-1 — Loi sur l’accès à l’information · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2020-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source

    juge Un juge d’une cour supérieure autre que la Cour suprême du Canada. (judge)