Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la procréation assistée

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Versions de art. 26(1)

A-13.4 — Loi sur la procréation assistée · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2012-03-16 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le conseil d’administration de l’Agence est composé d’au plus treizedouze membres — oules administrateurs —, dont le président du conseil et le président-directeur général.
    Texte intégral

    Le conseil d’administration de l’Agence est composé d’au plus douze membres — les administrateurs —, dont le président du conseil et le président-directeur général.

  2. du 2004-03-29 au 2012-03-16 Voir Source

    Le conseil d’administration de l’Agence est composé d’au plus treize membres — ou administrateurs —, dont le président du conseil et le président-directeur général.