Le ministre peut, s’il a des motifs raisonnables de croire qu’il y a ou qu’il y aura vraisemblablement contravention à la présente loi, prendre ou ordonner à toute personne de prendre les mesures raisonnables qu’il juge nécessaires pour atténuer les conséquences de la contravention ou pour prévenir celle-ci.
Le ministre peut, s’il a des motifs raisonnables de croire qu’il y a ou qu’il y aura vraisemblablement contravention à la présente loi, prendre ou ordonner à toute personne de prendre les mesures raisonnables qu’il juge nécessaires pour atténuer les conséquences de la contravention ou pour prévenir celle-ci.
L’Agence peut prendre, ou ordonner à toute personne de prendre, les mesures raisonnables qu’elle juge nécessaires pour prévenir ou limiter la menace que l’exercice d’une activité réglementée constitue ou est susceptible de constituer pour la santé ou la sécurité humaines.