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Versions de art. 822(2)

B-1.01 — Loi sur les banques · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-06-30 à aujourd'hui disponible Voir Source
    La société de portefeuille bancaire doit exécuter sans délai l’ordrel’ordonnance visévisée auaux paragrapheparagraphes (1).(1) ou (1.1).
    Texte intégral

    La société de portefeuille bancaire doit exécuter sans délai l’ordonnance visée aux paragraphes (1) ou (1.1).

  2. du 2007-04-20 au 2021-06-30 Voir Source
    Sous réserve des paragraphes (3) et (4), laLa société peutde conserverportefeuille àbancaire l’étrangerdoit desexécuter exemplairessans desdélai livresl’ordre visésvisé àau l’articleparagraphe 815 ou du registre central des valeurs mobilières, et y traiter les renseignements et les données afférents.(1).
    Texte intégral

    La société de portefeuille bancaire doit exécuter sans délai l’ordre visé au paragraphe (1).

  3. du 2006-04-27 au 2007-04-20 Voir Source
    Sous réserve des paragraphes (3) et (4), la société peut enconserver conserverà l’étranger des exemplaires des livres visés à l’étrangerl’article 815 ou du registre central des valeurs mobilières, et y traiter les renseignements et les données afférents.
    Texte intégral

    Sous réserve des paragraphes (3) et (4), la société peut conserver à l’étranger des exemplaires des livres visés à l’article 815 ou du registre central des valeurs mobilières, et y traiter les renseignements et les données afférents.

  4. du 2003-01-01 au 2006-04-27 Voir Source

    Sous réserve des paragraphes (3) et (4), la société peut en conserver des exemplaires à l’étranger et y traiter les renseignements et les données afférents.