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Versions de art. 66

B-9.01 — Loi sur la radiodiffusion · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-07-11 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2005, ch. 30, art. 42]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2005, ch. 30, art. 42]

  2. du 2005-06-29 à aujourd'hui Voir Source
    La[Abrogé, présente2005, partiech. n’autorise30, pasart. le vérificateur à exprimer son opinion sur le bien-fondé de questions d’orientation, notamment sur celui de la mission de la Société ou des restrictions quant aux activités qu’elle peut exercer, de ses objectifs et des décisions, touchant ses activités ou ses orientations, prises par celle-ci ou par le gouvernement du Canada.42]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2005, ch. 30, art. 42]

  3. du 2002-12-31 au 2005-06-29 Voir Source

    La présente partie n’autorise pas le vérificateur à exprimer son opinion sur le bien-fondé de questions d’orientation, notamment sur celui de la mission de la Société ou des restrictions quant aux activités qu’elle peut exercer, de ses objectifs et des décisions, touchant ses activités ou ses orientations, prises par celle-ci ou par le gouvernement du Canada.