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Versions de art. 14(1)(a)

C-29 — Loi sur la citoyenneté · 5 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-10-11 à aujourd'hui disponible Voir Source
    lesle sous-alinéassous-alinéa 5(1)c)(i) et (ii),5(1)c)(i), dans le cas de la demande de citoyenneté présentée au titre du paragraphe 5(1);
    Texte intégral

    le sous-alinéa 5(1)c)(i), dans le cas de la demande de citoyenneté présentée au titre du paragraphe 5(1);

  2. du 2015-06-11 au 2017-10-11 Voir Source
    l’alinéales 5(1)c),sous-alinéas 5(1)c)(i) et (ii), dans le cas de la demande de citoyenneté présentée au titre du paragraphe 5(1);
    Texte intégral

    les sous-alinéas 5(1)c)(i) et (ii), dans le cas de la demande de citoyenneté présentée au titre du paragraphe 5(1);

  3. du 2014-08-01 au 2015-06-11 Voir Source
    l’attributionl’alinéa 5(1)c), dans le cas de la citoyenneté,demande de citoyenneté présentée au titre desdu paragraphesparagraphe 5(1) ou (5);5(1);
    Texte intégral

    l’alinéa 5(1)c), dans le cas de la demande de citoyenneté présentée au titre du paragraphe 5(1);

  4. du 2009-04-17 au 2014-08-01 Voir Source
    l’attribution de la citoyenneté, au titre dudes paragrapheparagraphes 5(1);5(1) ou (5);
    Texte intégral

    l’attribution de la citoyenneté, au titre des paragraphes 5(1) ou (5);

  5. du 2002-12-31 au 2009-04-17 Voir Source

    l’attribution de la citoyenneté, au titre du paragraphe 5(1);