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Versions de art. 27(d)(ii)

C-29 — Loi sur la citoyenneté · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2009-04-17 au 2015-06-11 Voir Source
    la connaissance suffisante du Canada et des responsabilités et avantages attachés à la citoyenneté,citoyenneté;
    Texte intégral

    la connaissance suffisante du Canada et des responsabilités et avantages attachés à la citoyenneté;

  2. du 2002-12-31 au 2009-04-17 Voir Source

    la connaissance suffisante du Canada et des responsabilités et avantages attachés à la citoyenneté,