Texte intégral
L’alinéa (1)b) ne s’applique pas à la personne qui est née à l’étranger à la date d’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025) ou après cette date et dont :
Versions de art. 3(3)
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LesL’alinéaalinéas (1)b), f) à j), q) et r)(1)b) nes’appliquents’applique pas à la personne qui est née à l’étrangerdont,àselonlaledatecasd’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025) ou après cette date et dont : -
Les alinéas
(1)b) et(1)b), f) àj)j), q) et r) ne s’appliquent pas à la personne née à l’étranger dont, selon le cas :Texte intégral
Les alinéas (1)b), f) à j), q) et r) ne s’appliquent pas à la personne née à l’étranger dont, selon le cas :
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LeLesparagraphealinéas(1)(1)b) et f) à j) nes’appliques’appliquent pas à la personne née à l’étranger dont, selon le cas :Texte intégral
Les alinéas (1)b) et f) à j) ne s’appliquent pas à la personne née à l’étranger dont, selon le cas :
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Le paragraphe (1) ne s’applique pas à la personne née à l’étranger dont, selon le cas :