Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la citoyenneté

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Versions de art. 3(3)(a)

C-29 — Loi sur la citoyenneté · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2025-12-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    au moment de la naissance, seul le père ou labien mère avait qualité de citoyen, et ce, au titre des alinéas (1)b), c.1), e), g), h), o), p), q) ou r), ou les deux parents avaient cette qualité au titre de l’un de ces alinéas;:
    Texte intégral

    ou bien :

  2. du 2015-06-11 à aujourd'hui Voir Source
    au moment de la naissance, seul le père ou la mère avait qualité de citoyen, et ce, au titre des alinéas (1)b), c.1), e), g)g), h), o), p), q) ou h),r), ou les deux parents avaient cette qualité au titre de l’un de ces alinéas;
    Texte intégral

    au moment de la naissance, seul le père ou la mère avait qualité de citoyen, et ce, au titre des alinéas (1)b), c.1), e), g), h), o), p), q) ou r), ou les deux parents avaient cette qualité au titre de l’un de ces alinéas;

  3. du 2014-06-19 au 2015-06-11 Voir Source
    au moment de la naissance ou de l’adoption,naissance, seul le père ou la mère aavait qualité de citoyen, et ce, au titre de l’un des alinéas (1)b), c.1), e), g) etou h), ou les deux parents ontavaient cette qualité au titre de l’un de ces alinéas;
    Texte intégral

    au moment de la naissance, seul le père ou la mère avait qualité de citoyen, et ce, au titre des alinéas (1)b), c.1), e), g) ou h), ou les deux parents avaient cette qualité au titre de l’un de ces alinéas;

  4. du 2009-04-17 au 2014-06-19 Voir Source

    au moment de la naissance ou de l’adoption, seul le père ou la mère a qualité de citoyen, et ce, au titre de l’un des alinéas (1)b), c.1), e), g) et h), ou les deux parents ont cette qualité au titre de l’un de ces alinéas;