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Versions de art. 3(3)(a)(i)(C)

C-29 — Loi sur la citoyenneté · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2025-12-15 à aujourd'hui disponible Voir Source

    soit le père et la mère avaient tous deux qualité de citoyen, et ce, au titre de l’un des alinéas (1)b), c.1), e) à j) et o) à r), en plus d’être nés à l’étranger et, dans le cas d’un père ou d’une mère qui avait qualité de citoyen au titre de l’alinéa (1)f), d’être né d’un parent qui avait alors qualité de citoyen,