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Versions de art. 10(10)(b)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-09-25 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé,il 2021,touchait ch.une 23,rémunération art.versée 306]en raison de la rupture de tout lien avec son ancien employeur;
    Texte intégral

    il touchait une rémunération versée en raison de la rupture de tout lien avec son ancien employeur;

  2. du 2021-09-26 au 2022-09-25 Voir Source
    il[Abrogé, touchait2021, unech. rémunération23, verséeart. en raison de la rupture de tout lien avec son ancien employeur;306]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2021, ch. 23, art. 306]

  3. du 2017-12-03 au 2021-09-26 Voir Source
    il touchait une rémunération versée en raison de la rupture de tout lien avec son ancien employeur;
    Texte intégral

    il touchait une rémunération versée en raison de la rupture de tout lien avec son ancien employeur;

  4. du 2003-01-01 au 2017-12-03 Voir Source

    il touchait une rémunération versée en raison de la rupture de tout lien avec son ancien employeur;