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Versions de art. 12(2.3)(d)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-09-26 au 2022-06-09 Voir Source
    des prestations lui ont été versées ou devaient lui être versées en application du paragraphe (2) pour au moins unedeux semainedes périodes de prestations visées à l’alinéa c) ont commencé environ au coursmême moment de l’année que celui auquel la période de prestations.prestations visée à l’alinéa a) commence.
    Texte intégral

    au moins deux des périodes de prestations visées à l’alinéa c) ont commencé environ au même moment de l’année que celui auquel la période de prestations visée à l’alinéa a) commence.

  2. du 2016-07-03 au 2017-07-09 Voir Source
    dixdes semaines,prestations s’illui aont verséété versées ou devaient lui être versées en application du paragraphe (2) pour au moins 30une %semaine au cours de la cotisation ouvrière maximale pour un an pendant au moins douze des quinze années précédant le début de sa période de prestations.
    Texte intégral

    des prestations lui ont été versées ou devaient lui être versées en application du paragraphe (2) pour au moins une semaine au cours de la période de prestations.

  3. du 2009-11-05 au 2010-09-12 Voir Source

    dix semaines, s’il a versé au moins 30 % de la cotisation ouvrière maximale pour un an pendant au moins douze des quinze années précédant le début de sa période de prestations.