Versions de art. 14(2)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 3 versions · Voir le texte actuel

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du 2017-12-03 à aujourd'hui disponible Voir Source

La rémunération hebdomadaire assurable correspond au quotient obtenu par division de la rémunération assurable du prestataire au cours de la période de calcul par le nombre de semaines prévu au tableau ci-après, selon le taux régional de chômage applicable. TABLEAU Taux régional de chômage Nombre de semaines 6 % et moins 22 plus de 6 % mais au plus 7 %21 plus de 7 % mais au plus 8 %20 plus de 8 % mais au plus 9 %19 plus de 9 % mais au plus 10 %18 plus de 10 % mais au plus 11 %17 plus de 11 % mais au plus 12 %16 plus de 12 % mais au plus 13 %15 plus de 13 %14

Texte intégral

La rémunération hebdomadaire assurable correspond au quotient obtenu par division de la rémunération assurable du prestataire au cours de la période de calcul par le nombre de semaines prévu au tableau ci-après, selon le taux régional de chômage applicable. TABLEAU Taux régional de chômage Nombre de semaines 6 % et moins 22 plus de 6 % mais au plus 7 %21 plus de 7 % mais au plus 8 %20 plus de 8 % mais au plus 9 %19 plus de 9 % mais au plus 10 %18 plus de 10 % mais au plus 11 %17 plus de 11 % mais au plus 12 %16 plus de 12 % mais au plus 13 %15 plus de 13 %14
du 2013-04-07 au 2017-12-03 Voir Source

La rémunération hebdomadaire assurable correspond au quotient obtenu par division de la rémunération assurable du prestataire au cours de sala période de ~~base~~calcul par le ~~plus~~nombre ~~élevé~~de ~~des~~semaines ~~nombres~~prévu ~~suivants~~au :tableau ci-après, selon le taux régional de chômage applicable. TABLEAU Taux régional de chômage ~~Dénominateur~~Nombre de semaines 6 % et moins 22 plus de 6 % mais au plus 7 %21 plus de 7 % mais au plus 8 %20 plus de 8 % mais au plus 9 %19 plus de 9 % mais au plus 10 %18 plus de 10 % mais au plus 11 %17 plus de 11 % mais au plus 12 %16 plus de 12 % mais au plus 13 %15 plus de 13 %14

Texte intégral

La rémunération hebdomadaire assurable correspond au quotient obtenu par division de la rémunération assurable du prestataire au cours de la période de calcul par le nombre de semaines prévu au tableau ci-après, selon le taux régional de chômage applicable. TABLEAU Taux régional de chômage Nombre de semaines 6 % et moins 22 plus de 6 % mais au plus 7 %21 plus de 7 % mais au plus 8 %20 plus de 8 % mais au plus 9 %19 plus de 9 % mais au plus 10 %18 plus de 10 % mais au plus 11 %17 plus de 11 % mais au plus 12 %16 plus de 12 % mais au plus 13 %15 plus de 13 %14
du 2003-01-01 au 2013-04-07 Voir Source

La rémunération hebdomadaire assurable correspond au quotient obtenu par division de la rémunération assurable du prestataire au cours de sa période de base par le plus élevé des nombres suivants : TABLEAU Taux régional de chômage Dénominateur 6 % et moins 22 plus de 6 % mais au plus 7 %21 plus de 7 % mais au plus 8 %20 plus de 8 % mais au plus 9 %19 plus de 9 % mais au plus 10 %18 plus de 10 % mais au plus 11 %17 plus de 11 % mais au plus 12 %16 plus de 12 % mais au plus 13 %15 plus de 13 %14