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Versions de art. 152.01(1), définition « membre de la famille », al. d)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-01 au 2017-12-03 Voir Source
    de toute autre personne faisant partie d’une catégorie de personnes prévue par règlement pour l’application de la présente définition. (family member)
    Texte intégral

    de toute autre personne faisant partie d’une catégorie de personnes prévue par règlement pour l’application de la présente définition. (family member)

  2. du 2010-01-01 au 2017-01-01 Voir Source

    de toute autre personne faisant partie d’une catégorie de personnes prévue par règlement pour l’application de la présente définition.