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E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    tout employé qui n’exerce pas un emploi assurable par l’effet de l’alinéa 5(2)b).
    Texte intégral

    tout employé qui n’exerce pas un emploi assurable par l’effet de l’alinéa 5(2)b).

  2. du 2010-01-01 au 2017-12-03 Voir Source

    tout employé qui n’exerce pas un emploi assurable par l’effet de l’alinéa 5(2)b).