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Versions de art. 152.06(3)(b)(i)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les dernières prestations qui peuvent être versées relativement au membre de la famille aux termes du présent article sont versées,
    Texte intégral

    les dernières prestations qui peuvent être versées relativement au membre de la famille aux termes du présent article sont versées,

  2. du 2010-01-01 au 2017-12-03 Voir Source

    les dernières prestations qui peuvent être versées relativement au membre de la famille aux termes du présent article sont versées,