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E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-07-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    s’il s’agit d’une violation mineure, 1,25, ou, le cas échéant, le taux réglementaire,
    Texte intégral

    s’il s’agit d’une violation mineure, 1,25, ou, le cas échéant, le taux réglementaire,

  2. du 2010-01-01 au 2016-07-03 Voir Source

    s’il s’agit d’une violation mineure, 1,25, ou, le cas échéant, le taux réglementaire,