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Versions de art. 152.14(8)(b)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2010-01-01 au 2013-06-09 Voir Source

    cinquante-six, dans le cas d’une prolongation découlant de l’application des paragraphes 152.11(15) ou (16);