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Versions de art. 153.1304

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-09-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Pour[Abrogé, l’application2021, dech. l’alinéa23, 153.6(1)b),art. l’article 58 est adapté de la façon suivante :324]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2021, ch. 23, art. 324]

  2. du 2020-07-22 au 2021-09-26 Voir Source

    Pour l’application de l’alinéa 153.6(1)b), l’article 58 est adapté de la façon suivante :